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Acheter un bien immobilier en copropriété induit que vous allez vivre au sein d’un voisinage. Pour éliminer toute appréhension, voici nos conseils pour un quotidien serein et courtois en toutes circonstances.

Copropriété : définition

On parle de copropriété lorsqu’un bien, qu’il s’agisse d’un appartement est inclus dans un immeuble ou d’une maison bâtie sur un terrain dont la propriété est divisée en lots et répartie entre plusieurs propriétaires.

Au sein de la copropriété, chaque propriétaire possède également une « quote-part » des parties privatives (hall d’entrée, couloir, escaliers, toit, jardin/espace vert, voies d’accès). Pour en savoir plus que les règles applicables à la copropriété, aux droits et devoirs des copropriétaires, consultez la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967.

La courtoisie entre copropriétaires

La courtoisie va de soi lorsqu’on vit en collectivité, peut-être même plus au sein d’une copropriété. Il existe certains « codes » tacites qui, appliqués au quotidien, maintiennent la bonne entente générale :

  • Tenir la porte aux personnes qui entrent ou sortent en même temps que vous ;
  • Bonjour dans les couloirs ou dans l’ascenseur ;
  • Un coup de main lorsqu’un voisin transporte un objet lourd.

Il suffit parfois de peu pour créer une atmosphère agréable et sympathique dans la copropriété.

La gestion des nuisances

Si la copropriété induit que l’on vit au sein d’une collectivité, mais dans son logement privé, il est important de respecter les règles communes. Horaires autorisés pour les travaux, gestion des animaux de compagnie, des enfants, bruits, maintenez la bonne entente générale en soignant ces aspects de votre vie quotidienne.

Une utilisation respectueuse des parties communes

En tant que copropriétaire, vous allez partager l’utilisation des parties communes avec les autres résidents de l’immeuble ou de la propriété. Escaliers, couloirs, hall, paliers : utilisez ces espaces sans pour autant y entreposer vos objets personnels ou encore vos poubelles.

L’aspect extérieur de l’immeuble

Que dit le règlement de votre immeuble concernant, par exemple, la pose d’un sèche-linge sur le bord de fenêtre de votre appartement ou la barre de sécurité de votre balcon ? S’il s’agit ici d’un exemple, les interdits peuvent être nombreux, aussi, prenez le temps de connaître les règles destinées à protéger l’aspect extérieur de votre copropriété.

L’utilisation du local à poubelles

Cet espace a beau être destiné à recueillir les ordures de la copropriété, il n’est pas question de poser vos déchets à côté des containers prévus à cet effet ! Respectez également les bennes destinées au tri sélectif, si votre immeuble en est équipé.

L’utilisation de l’ascenseur

Outre la courtoisie lorsqu’on entre et sort de la cabine, respectez l’utilisation de ce dispositif très pratique pour chaque habitant de la copropriété. Quel est le poids maximal transportable ? Votre animal de compagnie est-il entraîné à faire ses besoins uniquement à l’extérieur ?

La vie en copropriété induit que l’on accepte de respecter certaines règles de savoir vivre pour le bienêtre de tous. En suivant le règlement de l’immeuble ou de la « copro » à la lettre, vous jouirez de votre bien en toute sérénité et dans une entente collective parfaite !

Difficile en tant que copropriétaire de savoir exactement comment agir maintenant que l’épidémie de Covid-19 est passé par là. La loi a pris le relais afin que chaque copropriété puisse fonctionner avec autant de fluidité possible.

Trois dates à retenir

La réforme du droit de la copropriété est entrée en vigueur lundi 1er juin, mais d’autres ordonnances ont été promulguées avant cette date :

  • Le 25 mars : pour l’aménagement des procédures administratives avec la suspension de certains délais au-delà de la fin de l’état d’urgence sanitaire ;
  • Le 22 avril : puisqu’il est impossible de réunir les Assemblées Générales de copropriété, cette ordonnance prolonge les contrats de syndic et les mandats des conseils syndicaux ;
  • Le 20 mai : pour autoriser la tenue à distance des assemblées générales de copropriété sans accord préalable.

Bon à savoir

Le paiement des charges : contrairement aux baux commerciaux, les baux résidentiels ne sont pas soumis aux annulations de loyers. Si vous êtes copropriétaire, vous êtes dans l’obligation de payer vos charges, quitte à demander un étalement si vous éprouvez des difficultés financières.

La tenue des assemblées générales : dans la majorité des cas, les assemblées générales de copropriétés se tiennent durant la période printanière. Toutefois, le 17 mars 2020 a marqué un tournant avec le confinement total du pays. Pour faciliter la tâche aux copropriétés et éclaircir les choses, le gouvernement a donné aux copropriétés jusqu’au 31 janvier 2021 pour la tenue de leur assemblée générale.

Des assemblées générales à distance : difficile de tenir une assemblée générale maintenant qu’il est interdit de rassembler plus de 10 personnes dans un espace public. Ainsi, les syndics peuvent désormais donner leur accord pour des assemblées générales qui se dérouleront à distance, entre le 1er juin et le 31 janvier 2021.

Des travaux retardés : la pandémie n’a pas manqué d’empêcher les copropriétaires de voter des travaux et les chantiers en cours continuer. Si votre copropriété est dans un tel cas, il faudra tout simplement faire preuve de patience, le syndic et les autres copropriétaires n’étant pas responsables de la situation.

Présenté sous la forme d’un document écrit, le règlement de copropriété énumère plusieurs éléments. Il est remis à chaque copropriétaire lorsqu’il acquiert un bien au sein d’un immeuble, mais également à chaque nouveau locataire. Il permet ainsi une gestion harmonieuse et une « collaboration » fluide entre les différents propriétaires et occupants d’un immeuble.

Que contient le règlement de copropriété ?

Le règlement de copropriété est un document écrit à travers lequel chaque copropriétaire s’engage vis-à-vis du syndicat des copropriétaires de son immeuble. Destiné notamment à éviter les litiges entre habitants d’un même immeuble, il :

  • Définit les règles de fonctionnement de l’immeuble ;
  • Précise les droits et les obligations des copropriétaires ;
  • Précise les parties privatives et communes pour chaque lot ;
  • La répartition des charges entre les différents copropriétaires (en indiquant la méthode de calcul employée) ;
  • Les modalités d’utilisation des parties privatives et communes.

C’est au syndic de copropriété que revient la responsabilité de le faire appliquer. De plus, chaque modification doit faire l’objet d’un vote.

Bon à savoir : la réforme du droit de la copropriété

  • Une ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 réforme les dispositions du droit de la copropriété. Ce texte clarifie, entre autres, les relations contractuelles entre le syndic et le syndicat de copropriétaires et renforce les pouvoirs du conseil syndical.
  • Afin d’harmoniser les règlements de copropriété, parfois anciens, avec les dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis leur établissement, l’assemblée générale peut procéder à des adaptations, votées à la majorité simple des copropriétaires présents ou représentés (article 24 de la loi du 10 juillet 1965). La publication de ces modifications au Service de publicité foncière est effectuée au droit fixe d’enregistrement (et non au droit proportionnel). Ces adaptations peuvent permettre de supprimer les clauses contraires à la réglementation ou, au contraire, d’insérer des clauses obligatoires qui font défaut.

Parmi les évolutions législatives, on note notamment la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014. Elle crée notamment un régime de gouvernance pour les petites copropriétés et qui veut faciliter la gestion et la prise de décisions des copropriétaires.

En cas de non-respect du règlement de copropriété

Tout copropriétaire et locataire est tenu de respecter le règlement de copropriété. Dans le cas contraire, il recevra une première mise en demeure. Si elle n’est également pas respectée, une action en justice de la part du syndic peut être menée.