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Dans le cadre d’un prêt immobilier à taux d’intérêt variable, ce dernier varie en fonction de l’évolution d’Euribor, un indice de référence : il peut donc évoluer à la hausse, ou à la baisse. Par conséquent, les remboursements varient. Si vous hésitez entre cette option et le taux d’intérêt fixe, voici des éléments à prendre en considération pour faire le choix le plus pertinent en fonction de vos besoins et de vos moyens financiers.

Quels sont les avantages d’un crédit immobilier à taux variable ?

Si vous êtes à la recherche d’un cadre flexible en ce qui concerne votre crédit immobilier, le taux variable est l’option la plus adéquate. En effet, avec un prêt à taux variable, votre taux d’intérêt peut augmenter ou diminuer automatiquement tout au long de la durée du prêt.

Les points clés du crédit immobilier à taux variable

Un prêt immobilier à taux variable peut vous permettre de rembourser votre prêt plus rapidement en profitant de la baisse des taux d’intérêt et en continuant à payer les mêmes remboursements lorsque les taux baissent.

Lorsque les taux d’intérêt augmentent, la banque peut augmenter le remboursement.

L’emprunteur doit avoir la certitude d’avoir le budget nécessaire pour suivre financièrement l’évolution des taux d’intérêt, lorsqu’ils sont en hausse.

Les taux de référence pouvant atteindre des niveaux extrêmement élevés, la plupart des taux variables sont plafonnés afin de protéger les emprunteurs. Attention cependant, les plafonds eux-mêmes peuvent à leur tour être fixés à des niveaux élevés.

Les emprunteurs peuvent négocier auprès de la banque afin que la totalité ou une partie de la hausse du taux soit étalée sur la durée de votre prêt, ceci pour éviter une augmentation brutale des mensualités.

Le remboursement anticipé d’un crédit immobilier à taux d’intérêt variable n’est pas, en général, soumis à des pénalités.

Avant de signer un contrat de crédit immobilier, il faut prendre le temps de rechercher s’il inclut une clause permettant de passer d’un taux variable à un taux fixe en cas de forte hausse des taux du marché.

Comment choisir entre un taux variable et un taux fixe ?

Avant de contracter votre crédit immobilier, prenez le temps pour faire le point sur votre situation financière personnelle et les spécificités de votre emprunt. En examinant ces éléments, vous parviendrez à décider entre un crédit à taux fixe ou variable.

Gardez également en tête que le taux d’intérêt ne représente qu’une partie du coût total d’un prêt. D’autres facteurs, comme la durée du prêt, les frais du prêteur et les frais de gestion, contribuent également à la dépense globale.

Est-il possible de passer d’un taux d’intérêt variable à un taux fixe ?

Certains contrats de crédits à taux variable, une clause permet à l’emprunteur de passer après un certain nombre d’années de remboursement à un taux fixe, à la date d’anniversaire du contrat. Si vous souhaitez mettre cette clause en application, demandez tout simplement à votre banque ou organisme prêteur de faire le nécessaire.

Difficile pour beaucoup d’acheter un bien immobilier uniquement grâce à ses économies, aussi, il n’est pas rare qu’un acquéreur finance son achat grâce à un crédit bancaire. D’ailleurs, selon Statista.com, « en 2019, on a eu recours à environ 321 800 prêts immobiliers pour l’achat de presque 200 000 résidences principales dans le neuf en France. » Quant à « la part des ménages ayant un crédit immobilier » elle « a augmenté de plus de 2 %. En 2001, 29,1 % des ménages français avaient au moins un prêt immobilier et ce taux a atteint 31,4 % en 2020. ». Si vous projetez de vous lancer dans l’achat immobilier pour constituer votre résidence principale ou encore votre résidence secondaire, voici les différents types de prêts existants.

Qu’est-ce qu’un crédit immobilier ?

Toujours selon Statista.com, « Les crédits ou prêts immobiliers, aussi appelés « crédits à l’habitat », sont des sommes d’argent octroyées par des sociétés de financement ou des établissements de crédit (en somme des organismes prêteurs) à des ménages (particuliers et/ou entrepreneurs individuels), c’est-à-dire des emprunteurs, qui souhaitent acquérir ou construire un bien immobilier. Par ailleurs, d’après la Banque de France, tout prêt immobilier de plus d’un an reçoit l’inscription d’« hypothèque ».

Ajoutons que le prêt immobilier se rembourse généralement sur 10 à 25 ans, et qu’il peut couvrir la totalité de l’acquisition, à moins que l’acheteur ne souhaite inclure son apport personnel.

S’agissant d’un crédit, il vient avec des coûts appelés Taux d’annuité effectif global ou TAEG, qui regroupe le taux d’intérêt du crédit, l’assurance emprunteur et les frais de dossier.

Les prêts immobiliers existants

En fonction de vos besoins, de votre apport personnel, de votre projet immobilier, voici les types de prêts (non aidés) que vous pouvez demander :

Le prêt relais

Le prêt relais est n’est pas un prêt amortissable, c’est-à-dire que son remboursement ne fait pas l’objet d’un échéancier. Il s’adresse aux propriétaires dont le bien est en vente tandis qu’ils souhaitent en acheter un autre.

Le prêt amortissable

Son remboursement est réparti sur plusieurs mois, assuré par l’emprunteur, qui paie un montant fixe. Ce type de crédit est idéal pour les acquéreurs ayant un revenu régulier.

Le prêt in fine

Ici, l’emprunteur rembourse mensuellement l’intérêt, qui est perçu par l’établissement prêteur. Une fois le remboursement de l’intérêt arrivé à terme, il doit rembourser la totalité du capital emprunté, en une seule fois ! Vous pouvez recouvrir à ce type de prêt si vous avez la possibilité d’épargner tout en remboursant l’intérêt ou alors si vous louez le bien.

Le prêt progressif

Il s’agit d’un crédit à taux fixe, mais dont le montant des mensualités augmente au fil du remboursement. À choisir si, par exemple, vous êtes certain d’avoir régulièrement des augmentations de salaire.

Le prêt dégressif

À l’opposé du prêt progressif, ici, le montant des mensualités diminue au fil du temps. Pour cela, les échéances de départ sont relativement élevées.

Le prêt à taux variable

Ici, le montant des intérêts est susceptible de varier au diapason du taux de référence. Chaque mensualité sera donc différente.

On entend très souvent dire qu’il est difficile d’avoir un crédit immobilier une fois à la retraite. Or, les raisons ne manquent pas de vouloir investir son argent dans la pierre, d’autant plus que la qualité de vie a connu une nette amélioration, sans parler de l’allongement de sa durée ! Si vous avez 60 ans et plus, que vous êtes à la retraite, voici comment préparer votre demande de financement.

Quel est l’âge maximal pour obtenir un bien immobilier lorsqu’on est à la retraite ?

Aucune loi n’interdit aux personnes à la retraite de demander un crédit immobilier destiné à financer l’achat d’une maison, d’un appartement, d’un studio, etc. Néanmoins, il est vrai que les conditions d’obtention sont différentes et que la plupart des établissements bancaires préfèrent une fin de remboursement avant les 80 ou 85 ans de l’emprunteur.

Pourquoi les banques prêtent-elles difficilement aux retraités ?

Devant la question de la capacité de remboursement, la banque préfère des emprunteurs dont les revenus n’ont pas encore atteint leur plafond maximal.

Ajoutons à cela le taux de l’assurance emprunteur qui devient plus élevé, du fait de la survenue possible de problèmes de santé chez l’emprunteur. Additionné aux diverses dépenses engendrées par le crédit immobilier, le coût total du crédit peut gonfler et dépasser le taux d’usure, que les banques n’ont tout simplement pas le droit de dépasser.

Voici les taux d’usure pour l’année 2021 – source La Banque de France

Comment obtenir un crédit immobilier lorsqu’on est retraité ?

Voici comment préparer un dossier d’emprunteur solide afin d’obtenir un crédit immobilier si vous êtes à la retraite et que vous souhaitez acheter un bien :

Préparez un montant d’apport personnel suffisant

Si généralement les banques demandent environ 10 % du prix du bien en apport personnel, dans le cas des demandeurs déjà à la retraite, ce taux augmente à 30 % environ.

Une durée d’emprunt plus courte

Il existe aujourd’hui des crédits immobiliers étalés sur plusieurs décennies. Or dans le cas des retraités, les banques proposent généralement entre 10 et 15 ans tout au plus. Comme expliqué plus haut, il est préférable que le crédit soit remboursé avant les 80 à 85 ans de l’emprunteur.

Une assurance emprunteur plus ou moins obligatoire

La loi n’oblige pas les consommateurs à souscrire une assurance emprunteur, néanmoins, dans le cas des emprunteurs retraités, il peut arriver que les organismes financiers exigent une telle garantie. Ceci est d’autant plus vrai dans le cas où le demandeur affiche des antécédents médicaux.

Bon à savoir : la loi Lagarde permet de se tourner vers une assurance extérieure aux groupes bancaires, alternative qui peut se révéler intéressante en termes de couverture et de taux.

L’accession à la propriété présente de nombreux avantages, toutefois, avant d’être propriétaire, il faut souvent passer par la demande d’un crédit immobilier. L’obtention de ce dernier est soumise à plusieurs conditions, notamment le reste à vivre, qui doit être suffisant afin que l’acquéreur puisse honorer le remboursement de son crédit chaque mois, mais également ses autres dépenses sans se retrouver dans l’embarras financièrement.

Le reste à vivre, de quoi s’agit-il ?

On qualifie de reste à vivre la somme qu’il reste chaque mois sur votre compte ou en liquide après le paiement de la mensualité du crédit immobilier. À cette somme, on soustrait 67 % aux 33 % de taux d’endettement.

Le reste à vivre est un minimum légal, qui permet à un foyer d’honorer ses dépenses de tous les jours, depuis les dépenses alimentaires, en passant par les loisirs, l’habillement, impôts sur le revenu, crédits en cours, etc.

Différent du taux d’endettement, le reste à vivre varie en fonction du revenu, aussi, une personne dont les revenus mensuels sont bas, ne devra pas dépasser les 33 % de taux d’endettement maximum, donc respecter scrupuleusement son reste à vivre.

Comment connaître mon reste à vivre ?

Pour calculer le reste à vivre, il faut soustraire la somme consacrée chaque mois au remboursement de crédit immobilier aux revenus mensuels (provenant du salaire, des revenus fonciers ou de la pension de retraite) :

Un foyer qui perçoit 3000 euros de revenus mensuels possède un taux d’endettement de 33 % soit 990 euros, donc : 3000 € – 990 € = 2 010 € de reste à vivre.

Attention, les revenus élevés peuvent négocier leur taux d’endettement à la hausse auprès de leur banque !

Comment augmenter le reste à vivre ?

La banque étant particulièrement sensible à la question du reste à vivre des candidats au crédit immobilier, il est important de présenter des informations qui vont convaincre.

Faites le point sur les postes de dépense que vous pouvez optimiser afin de réduire la facture : électricité, voiture, crédits, repas pris dehors, il est toujours possible de dépenser « mieux » son argent sans ressentir de la frustration ni se priver !

Optimiser son reste à vivre : la règle du 50/20/30

Après chaque remboursement de votre crédit immobilier, la somme restante va servir à payer les dépenses médicales, scolaires, etc.

Pour parvenir à un équilibre budgétaire essentiel, les spécialistes recommandent d’utiliser la règle 50/20/30 pour planifier la bonne répartition du budget familial. Selon cette règle, il faut allouer :

  • 50 % des revenus du foyer aux dépenses obligatoires telles que les services publics, la nourriture et les transports, etc.
  • 20 % aux paiements des crédits et à l’épargne.
  • 30 % aux dépenses non essentielles comme les repas au restaurant, les divertissements et les vacances.

En cette période pandémique et de déséquilibre économique, nombreux sont les détenteurs d’un crédit immobilier à éprouver des difficultés de remboursement. Voici les solutions préconisées par le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, surnommé « Bercy » par les médias et le grand public !

Demandez un délai de paiement à votre organisme prêteur

Que vous soyez passé par une banque ou un autre organisme financier pour obtenir votre crédit immobilier, ne cumulez pas les retards de remboursement avant de les contacter. Expliquez votre situation, preuves à l’appui et sollicitez un délai de paiement. Il vous sera sans doute demandé d’appuyer cette demande par une lettre.

Relisez attentivement le contrat signé avec le prêteur afin de trouver tout élément lié à un éventuel report ou remboursement mensualités en cas de difficultés financières et à quelles conditions (licenciement économique, etc.).

En l’absence d’une mesure en ce sens, le prêteur peut tout à fait refuser le délai de paiement sans être hors la loi.

Bon à savoir

Reporter ou réduire les mensualités d’un crédit prolonge sa durée et son coût. Pour éviter toute mauvaise surprise, demandez une nouvelle simulation pour obtenir le nouveau coût total de votre emprunt immobilier.

Faire jouer votre assurance emprunteur

En fonction de la situation et de votre situation financière, vous pourrez faire jouer votre assurance emprunteur afin que cette dernière prenne en charge le remboursement de votre crédit immobilier. Prenez le temps de bien relire votre contrat pour connaître les conditions et les situations dans lesquelles l’assurance est apte à prendre le relais.

Il est important de faire le point sur les clauses restrictives qui encadrent le processus de prise en charge. Enfin, prévoyez un dossier suffisamment documenté et solide pour appuyer votre demande.

S’adresser au tribunal judiciaire pour demander la suspension du prêt

En l’absence d’un accord à l’amiable avec votre créditeur et si votre condition ne cadre pas avec les prérequis de l’assurance emprunteur, il vous reste la possibilité de vous tourner vers le tribunal judiciaire pour demander un « délai de grâce ». Selon le Code de la consommation (article L314-20), une personne qui éprouve des difficultés à rembourser son emprunt, par exemple à la suite d’un licenciement, peut obtenir la suspension de ses remboursements jusqu’à une période de 2 ans.

Bon à savoir

Un remboursement suspendu par tribunal ne peut en aucun cas être majoré ou être sujet à des pénalités de retard. Les sommes dues ne produisent pas d’intérêt.

Si vous souhaitez contracter un crédit immobilier, votre banque vous demandera de lui fournir une « garantie de prêt immobilier ». De quoi s’agit-il ? Comment fonctionne-t-elle ? Voici ce qu’il faut retenir sur cette question essentielle.

Quatre formes de garanties de prêt immobilier

Il existe 4 types de garanties de prêt immobilier :

  • L’hypothèque et l’inscription en privilège de prêteur de deniers (IPPD) ;
  • Les cautions bancaires ;
  • Les cautions mutuelles ;
  • Le nantissement.

Pourquoi une garantie de prêt immobilier ?

Les organismes prêteurs ont tout intérêt à se protéger des emprunteurs qui se retrouvent, pour quelque raison que soit, dans l’incapacité à rembourser leur crédit immobilier. Pour cela, ils vont demander à l’emprunteur de contracter une garantie.

La garantie de prêt immobilier est différente de l’assurance emprunteur, toutefois, elle protège les deux parties :

  • L’établissement prêteur sur la garantie de prêt ;
  • L’emprunteur pour l’assurance emprunteur.

La garantie de prêt immobilier est-elle obligatoire ?

La loi ne prévoit aucune obligation quant à la prise d’une assurance de prêt immobilier dans le cadre d’un crédit immobilier !

Combien coûte la garantie de prêt immobilier ?

En tant que futur acquéreur d’un bien immobilier, n’oubliez pas d’inclure le coût de la garantie de prêt immobilier dans vos frais d’achat. Son montant va dépendre du type de garantie choisie par l’emprunteur et de la somme empruntée.

Zoom sur les quatre formes de garantie de prêt immobilier

L’hypothèque et l’inscription en privilège de prêteur de deniers (IPPD) : ces garanties sont proposées par l’État. L’inscription en privilège de prêteur de deniers (IPPD) concerne les biens déjà construits sujets à un transfert de propriété. L’hypothèque garantit quant à elle les biens immatériels (ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA), construction d’une habitation ou travaux de rénovation, etc.).

La caution bancaire : elles concernent les prêts immobiliers des sociétés de cautionnement, créés par les banques, groupements de banques ou organismes financiers afin de réduire les frais des garanties d’État payés par les particuliers.

La caution mutuelle, également appelée Caution mutuelle de fonctionnaire : elle s’adresse, comme son nom l’indique aux fonctionnaires, mais de certaines catégories uniquement, parmi lesquels : Éducation nationale, RATP, SNCF, Commissariat à l’Énergie atomique (CEA), etc.

Le nantissement : elle est réalisée par l’emprunteur lui-même à travers une somme d’argent bloquée, par exemple, dans le cadre d’une assurance vie.

Pour un achat immobilier réussi, n’hésitez pas à demander conseil à votre agent immobilier. Ses connaissances du secteur et de la législation sont des atouts non négligeables !

Si vous projetez d’acheter un bien immobilier, il convient de prendre en considération plusieurs facteurs afin de préparer votre dossier et convaincre la banque de vous accorder un prêt. Parmi les éléments à soigner, il y a le taux d’endettement, dont va dépendre votre capacité d’emprunt. Pour résumer, plus un taux d’endettement est bas, plus vous augmentez vos chances de décrocher votre crédit intéressant.

Pourquoi le taux d’endettement est-il aussi important ?

Avoir pour projet d’acheter un bien immobilier est tout à fait louable, mais il est également important de pouvoir vivre correctement une fois la transaction terminée. Ce que les banques appellent le « reste à vivre » est un élément sur lequel il faut se pencher sérieusement avant même de démarcher les banques.

Il s’agit concrètement de l’argent qu’il reste une fois toutes les factures et dettes payées à la fin du mois. Cet argent va servir à financer les besoins quotidiens de chaque membre du foyer, d’épargner et de pouvoir faire face aux imprévus de la vie.

Comment calculer son taux d’endettement actuel ?

Le taux d’endettement est composé de deux facteurs :

  • Des revenus mensuels : salaire de l’emprunteur, salaire du co-emprunteur s’il y en a un, autres revenus mensuels (Allocations familiales, primes, pensions, etc.) ;
  • Des charges mensuelles : loyer, crédit immobilier en cours, crédit à la consommation, autres charges mensuelles (pension alimentaire, etc.)

Ne sont pas prises en considération les gratifications et primes variables

Quelle est la vraie limite du taux d’endettement ?

Les organismes de crédit tentent de ne pas dépasser les 33 % de taux d’endettement. Pourquoi ? Tout simplement afin que les emprunteurs puissent rembourser leurs mensualités tout en continuant à vivre correctement sans avoir de difficultés financières.

Quoi qu’il en soit, cette limite n’est pas gravée dans le marbre, puisque dans certains cas précis, le taux d’endettement est plus haut :

  • Pour les faibles revenus ;
  • Pour les gros revenus ;
  • Dans certains cas de montages financiers.

Comment réduire efficacement son taux d’endettement pour acheter un bien immobilier ?

Plusieurs solutions s’offrent aux futurs acquéreurs dont le taux d’endettement dépasse le seuil théorique mis en place par les organismes financiers :

  • L’allongement de la durée du prêt ;
  • Remboursement anticipé des crédits à la consommation ;
  • Regroupement de crédits ;
  • Demander un rachat de crédit à la banque ;
  • Augmenter son apport en empruntant à ses proches ;
  • Négocier le prix du bien qui vous intéresse à la baisse.

Pour l’achat d’un bien immobilier pour en faire, par exemple, votre résidence principale, vous devrez suivre certaines étapes essentielles. Voici un résumé pratique qui vous permettra de planifier, tranquillement pendant le reconfinement, cet investissement financier et personnel marquant, surtout s’il s’agit d’une première pour vous !

Vos possibilités financières

Acheter un bien immobilier à crédit induit que vous allez devoir :

  • Présenter votre apport personnel à la banque ou à l’organisme financier prêteur (dans le meilleur des cas, 10% du prix de vente) ;
  • Calculer au plus juste votre capacité d’emprunt ;
  • Votre capacité de remboursement ;
  • Taux d’endettement actuel ;
  • Reste à vivre.

Il est fortement conseillé de prendre rendez-vous avec votre banquier. Vous devrez ainsi lui présenter vos documents financiers (emprunts en cours, fiches de paie, budget familial, etc.). Ensemble, vous déterminerez la somme que vous pourrez emprunter et le remboursement mensuel auquel vous serez soumis, si votre prêt est accordé.

Maison ou appartement : déterminez le logement qui vous conviendra le mieux

Vous êtes en plein processus pour devenir propriétaire, toutefois, vous hésitez entre un appartement et une maison.

  • Dans le premier cas, vous devrez prendre en considération notamment le type d’immeuble, son état, le respect des diagnostics techniques, l’entente entre les différents copropriétaires, etc.
  • Dans le second cas, renseignez-vous sur les servitudes de passage, son statut cadastral, la pertinence de la délimitation du terrain, pour ne citer que ces aspects.

Un bien immobilier qui correspond à votre budget

Si vous pensez pouvoir négocier un bien immobilier dont le prix dépasse votre budget, cette pratique n’est pas toujours automatique. Le bien en question se trouve-t-il dans une zone où le marché est dynamique ? Vos chances s’amenuisent. Le mieux à faire si vous souhaitez trouver un logement qui cadre avec vos finances est de demander conseil à un professionnel du secteur ! Son expérience vous orientera vers le bien le plus pertinent.

Les aides financières de l’État

Prenez le temps d’étudier les différentes aides financières proposées par l’État à l’attention des acquéreurs de biens immobiliers :

  • Le prêt à taux zéro (PTZ), destiné aux biens neufs ;
  • Le prêt Action Logement proposé par certaines entreprises ou encore le déblocage de l’épargne salariale ;
  • Le prêt à l’accession sociale (PAS), sous condition d’éligibilité ;
  • La prime d’État versée aux propriétaires de Plan d’Épargne Logement (PEL) ouvert avant le 1er janvier 2018

Les frais liés à l’achat d’un bien immobilier

  • L’achat d’un bien immobilier a un coût, en plus de celui du bien en question ;
  • Les frais de notaire ;
  • Les frais d’agence immobilière ;
  • Les frais liés au prêt ;
  • Les taxes fiscales ;
  • Les charges de copropriété ;
  • Les travaux à financer au sein de la copropriété ;
  • Les dépenses pour le déménagement ;
  • Les travaux de rénovation dans le logement, s’il y en a ;
  • Les frais d’assurance.

Ces pistes vous mettront sur la voie pour réussir l’achat de votre bien immobilier. N’oubliez pas que l’aide d’un professionnel vous permettra d’éclaircir toutes les zones d’ombres qui peuvent entourer un tel investissement !

L’achat immobilier demande un investissement conséquent et dans de très nombreux cas, les acquéreurs ont recours à un emprunt immobilier pour financer le bien. Si l’optique de devenir propriétaire fait jaillir des millions d’idées pour décorer, agencer votre futur logement, il convient dans un premier temps de préparer votre budget. Cela vous permettra non seulement de vivre au quotidien, mais surtout de rembourser vos mensualités en toute sérénité. Nos conseils…

Établissez une limite de prix ferme

Dans le montant total que la banque consentira à vous prêter en plus de votre apport, vous devrez soustraire :

  • Le prix du bien immobilier ;
  • Les frais de notaire ou frais d’acquisition ;
  • Les frais d’agence ;
  • Le coût du crédit ;
  • Les taxes relatives au bien acheté ;
  • Les charges de copropriété ;
  • Les travaux votés par la copropriété ;
  • Les frais de déménagement ;
  • Les impôts locaux ;
  • Les travaux si le bien est ancien

Bon à savoir

Dans le cadre d’un emprunt immobilier, la banque prendra en considération votre capacité d’endettement, qui ne doit pas dépasser les 33 %. Cette capacité est augmentée dans certains cas uniquement.

Communiquez avec votre agent immobilier !

L’agent immobilier est votre meilleur allié lors de la recherche, de l’achat et de la vente d’un bien. Lorsqu’il s’agit d’un achat, n’hésitez pas à lui communiquer clairement le budget que vous pouvez consacrer.

Évitez d’enchérir auprès du vendeur

Si vous souhaitez vraiment vous arrêter à un prix défini, si vous savez que votre budget ne supportera pas des remboursements mensuels plus élevés, évitez de faire une contre-offre au vendeur, si ce dernier est amené à choisir entre plusieurs acquéreurs potentiels.

Ne tournez pas complètement le dos aux biens qui ne se vendent pas

Un bien qui est sur le marché depuis plusieurs mois n’est pas forcément une mauvaise nouvelle. Prenez le temps de vous renseigner, de vous faire assister de votre agent immobilier pour savoir s’il vaut le coup d’investir et mieux, de négocier le prix initial à la baisse !

En conclusion

Il peut être difficile de respecter son budget lorsqu’on décide d’acheter un bien immobilier, aussi, il est important de prendre son temps et de demander l’aide d’un professionnel. Ayez bien en tête la somme maximale que vous pouvez dépenser et n’hésitez pas à refuser de vous tourner vers les biens qui sont en dehors de votre plan.

Avez-vous l’intention d’acheter un bien immobilier et d’emprunter pour le financer ? L’organisme prêteur doit légalement et obligatoirement vous fournir une série d’informations détaillées. Quelles sont-elles ? Les détails dans cet article.

Pourquoi un tel dispositif ?

La capacité de remboursement de l’emprunteur : voici la pierre angulaire de cette obligation qu’ont les organismes prêteurs à fournir ces informations détaillées. Pour reprendre les détails du « Portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics » :

Évaluation de la solvabilité de l’emprunteur

L’établissement prêteur doit fournir à l’emprunteur des informations personnalisées, afin de déterminer si le prêt souhaité correspond réellement à ses possibilités de remboursement, et si le crédit demandé comporte des risques spécifiques par rapport à sa situation financière.

Avant de faire une offre à un particulier, l’établissement prêteur doit informer l’emprunteur des conséquences de la prise d’un emprunt, notamment sur des risques de surendettement, vérifier sa solvabilité et ses capacités de remboursement.

Le taux annuel effectif global (TAEG)

Le taux annuel effectif global (TAEG) doit être indiqué sur les publicités et les offres préalables de crédit, ainsi que sur le contrat de crédit. Il s’agit du taux d’intérêt fixé par la banque ou l’établissement de crédit. Il permet à l’emprunteur d’évaluer le coût total de son crédit.

Ce taux d’intérêt ne peut pas être supérieur au « taux de l’usure », c’est-à-dire au taux maximal légal applicable fixé par la Banque de France. Ce taux comprend : le taux d’intérêt de base ; les frais, commissions et rémunérations diverses (frais d’inscription, frais de dossier); et éventuellement des primes d’assurance, lorsqu’une assurance obligatoire est souscrite simultanément auprès de l’établissement prêteur.

La fiche standardisée européenne (FISE)

Afin de permettre à l’emprunteur de comparer les offres de crédits disponibles, les organismes prêteurs doivent mettre à disposition du client l’ensemble des informations sur les produits proposés.

Une fiche standardisée européenne (FISE) mentionnant les principales caractéristiques du prêt envisagé doit être remise à l’emprunteur avec l’offre de crédit. La FISE résume les principales caractéristiques de l’offre de prêt.

Le contenu de l’offre

L’établissement prêteur doit adresser gratuitement, et par écrit, à l’emprunteur et aux éventuelles cautions, une offre de prêt.

Prêt à taux fixe

Sur l’offre de prêt, sont mentionnés notamment :

  • L’identité du prêteur, de l’emprunteur et éventuellement de la caution ;
  • La nature du prêt (prêt conventionné, prêt à taux zéro ou prêt bancaire traditionnel) ;
  • L’objet du prêt (achat d’un appartement neuf ou ancien, construction d’une maison) ;
  • La date à laquelle les fonds seront disponibles ;
  • Le montant du crédit, son coût total et son taux ;
  • Les garanties exigées ;
  • Les conditions de transfert du prêt à une autre personne ;
  • L’information que l’emprunteur peut souscrire une assurance auprès de l’assureur de son choix ;
  • Un échéancier des amortissements détaillant la répartition du remboursement entre le capital et les intérêts

Prêt à taux variable

Sur l’offre de prêt, sont mentionnés notamment :

  • L’identité du prêteur, de l’emprunteur et éventuellement de la caution ;
  • La nature du prêt (prêt conventionné, prêt à taux zéro ou prêt bancaire traditionnel) ;
  • L’objet du prêt (achat d’un appartement neuf ou ancien, construction d’une maison) ;
  • La date à laquelle les fonds seront disponibles ;
  • Un document d’information contenant une simulation de l’impact d’une variation de ce taux sur les mensualités, la durée du prêt et le coût total du crédit ;
  • Le montant du crédit, son coût total et son taux ;
  • Les garanties exigées ;
  • Les conditions de transfert du prêt à une autre personne ;
  • L’information que l’emprunteur peut souscrire une assurance auprès de l’assureur de son choix ;
  • Une notice présentant les conditions et les modalités de variation du taux d’intérêt

Assurance emprunteur

L’établissement prêteur peut demander à son client de souscrire une assurance emprunteur. L’information sur le caractère obligatoire ou facultatif de l’assurance doit être précisée, dès l’offre préalable de crédit.

La banque peut proposer un contrat avec un assureur partenaire, mais l’emprunteur reste libre de s’adresser à l’assureur de son choix.