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Voici les réponses à cinq questions liées à l’assurance emprunteur dans le contexte de confinement actuel. Son utilité, le paiement, la couverture, la renégociation, etc.

L’utilité de l’assurance emprunteur

Avec son crédit immobilier, l’emprunteur doit souscrire une assurance emprunteur soit auprès de sa banque ou alors auprès d’une compagnie d’assurance. Cette assurance emprunteur est essentielle. Elle va venir couvrir l’emprunteur si ce dernier décède, devient invalide ou qu’il est dans l’incapacité de continuer à rembourser son emprunt. Plus clairement, lorsque le crédit immobilier est remboursé à deux, l’assurance emprunteur couvrira celui ou celle qui n’a plus la possibilité de rembourser sa part du crédit.

La pandémie de Covid-19 ne change en rien cette règle, à la différence que l’assurance emprunteur ne couvre en aucun cas l’arrêt de travail. Pourquoi ? L’emprunteur continue à toucher son salaire durant cette période.

En cas de report de son crédit immobilier, faut-il continuer à payer son assurance emprunteur ?

Oui, en cas de report de son crédit immobilier, les mensualités d’assurance et les intérêts restent payables. Le report n’étant pas une interruption, c’est uniquement la partie dite d’amortissement du capital qui est reporté tandis que l’assurance emprunteur et les intérêts liés à l’emprunt doivent être honorés.

Quid de l’assurance perte d’emploi en cas de chômage partiel ?

L’assurance perte d’emploi s’adresse uniquement à deux individus reconnus officiellement comme demandeurs d’emploi à la suite d’un licenciement économique, auparavant en CDI et âgés de 50 ou 65 ans maximum en fonction des termes du contrat d’assurance. Or, dans le cas du chômage partiel, l’assuré continue à recevoir un salaire issu d’un emploi.

Renégocier son assurance emprunteur durant le confinement

Depuis l’ordonnance du 25 mars 2020, tous les délais sont suspendus et prolongés jusqu’à la fin de l’état de crise. Cette ordonnance s’étend aux contrats d’assurance.

L’assurance emprunteur couvre-t-elle les accidents survenus dans le cadre du télétravail ?

Le Code du travail considère tout événement malheureux survenu sur le lieu de travail comme un accident de travail. Cette règle est valable lorsqu’un accident survient durant les heures de travail.

Dans le contexte du confinement, la déclaration de l’accident doit suivre la procédure habituelle, qui consiste à informer l’employeur le jour de l’accident ou dans les 24 heures au plus tard, dans la mesure du possible.

Dans le cas où la victime possède une assurance emprunteur dans le cadre de son crédit immobilier et si elle est sous le coup d’une incapacité temporaire totale de travail (ITT), elle peut faire jouer sa garantie ITT.

Pour cela, elle doit informer son assureur dès son arrêt ou selon les conditions stipulées dans son contrat d’assurance emprunteur. Il faut également noter qu’il existe un délai de franchise, qui peut se situer entre 30 et 180 jours.

Quand on est jeune actif, sans épargne et qu’on souhaite obtenir un crédit en vue de l’achat d’un bien immobilier, une question cruciale se pose : comment faire en l’absence d’apport personnel ? Voici 4 conseils à mettre en œuvre pour convaincre votre banque de vous accorder un tel financement.

Des banques plus souples avec la baisse des taux d’intérêt

Les moins de 35 ans peuvent surfer sur la tendance du moment, qui joue en leur faveur. En effet, revigorées par la baisse des taux d’intérêt, les banques affichent une certaine souplesse appréciable envers les jeunes actifs qui n’ont pas pu épargner en vue d’acheter un bien immobilier. Toutefois, il est de notoriété publique que parmi les conditions d’obtention d’un crédit immobilier, il y a celui qui concerne l’apport personnel, situé entre 5 % et 10 % du prix du bien, plus encore lorsqu’il s’agit d’une somme conséquente.

De la patience pour des démarches administratives complexes

Dans le cas où un acquéreur potentiel est dans l’incapacité de présenter un apport personnel, mais qu’il souhaite tout de même demander un crédit immobilier, il devra s’armer de patience, de persévérance et de motivation. En effet, acheter un bien sans apport requiert des démarches administratives plus longues et complexes. À cela s’ajoutent des mensualités de remboursement plus élevées, sans parler du taux d’intérêt, qui sera lui aussi moins intéressant.

Enfin, il faudra réussir à trouver et convaincre une banque d’accorder un tel prêt.

Crédit immobilier sans apport personnel : 4 conseils pour mettre toutes les chances de votre côté

Présentez une situation professionnelle bonne sous tous rapports : sécurité de votre poste, ancienneté, revenus convaincants et réguliers.

Un niveau d’endettement inférieur à 30 % : présentez des comptes débarrassés de tous crédits superflus, de découverts, de prélèvements rejetés, etc. Ajoutez à cela une épargne régulière même « minime » pendant plusieurs mois.

Démarchez plusieurs banques : passez par un courtier qui comparera plusieurs banques susceptibles de vous accorder un prêt à 100 % ou même à 110 %.

Les aides pour les primo-accédants : PTZ+, un pour cent patronal, Pass-Foncier, PEL et CEL, Prêt conventionné, etc. Les aides sont nombreuses à s’adresser aux personnes qui souhaitent acheter un bien immobilier sans apport.

À la demande du Haut Comité de stabilité financière (HCSF), instance présidée par le ministre de l’Économie, les banques ont dû revoir les conditions liées à l’accès au crédit immobilier. Voici ce qu’il faut retenir si vous souhaitez concrétiser votre projet d’achat de logement en 2020.

2019 VS 2020

2019 a été une année faste dans l’univers de l’immobilier, avec des taux historiquement bas, notamment durant le mois de novembre avec 1,12 % hors assurances (taux brut) selon l’Observatoire Crédit Logement/CSA. Plusieurs facteurs expliquent ce phénomène : des durées de prêt pouvant aller jusqu’à 232 mois, un taux d’apport personnel à 14 % (contre 25,8% en 2012 !), plus de 10 % des emprunts consentis aux acquéreurs sans apport, non-respect de la règle des 33 % de taux d’endettement. Or, en 2020, la tendance pourrait être à la hausse, sans parler des conditions plus restrictives pour décrocher un crédit immobilier.

Crédit immobilier : les critères des banques

Avant d’accorder un crédit immobilier à un particulier et surtout pour limiter les risques de remboursements et de surendettement, la banque va passer plusieurs éléments au crible, notamment :

  • Situation professionnelle : il vaut mieux avoir un CDI,
  • Présenter des comptes bancaires dépourvus de découverts, d’incidents de paiement, d’avis à tiers détenteur,
  • Ne pas être fiché à la Banque de France,
  • Avoir un apport ou une épargne,
  • Acheter des produits de la banque prêteuse (dans la mesure du possible et si nécessaire)

À quoi s’attendre en 2020 ?

Craignant un emballement du marché et une hausse du risque de crédit, dans un communiqué du 3 février, Le Haut Conseil de stabilité financière et la Banque de France s’expriment : « L’accès au crédit immobilier sera maintenu et le crédit continuera de croître, en France, sur des bases plus saines et plus durables. », c’est-à-dire :

Un taux d’endettement plafonné à 33 % : le Haut Comité de stabilité financière a recommandé aux banques de ne pas dépasser le taux d’endettement par rapport aux revenus de 33 % pour tous les emprunteurs. Jusqu’ici, près de 25 % des emprunteurs étaient dans ce cas, notamment durant le mois de septembre 2019.

Une durée de prêt plafonné : le HSCF a également recommandé aux banques de ne plus accorder de prêts d’une durée supérieure à vingt-cinq ans, ce qui était le cas de 5 % des prêts souscrits en 2019 !

L’augmentation des apports : pour obtenir un crédit à 100 %, qui couvre le prix du bien ou à 110 %, qui englobe les frais annexes dont les droits de mutation, il faudra être de préférence primo-accédants à fort potentiel professionnel et dont les revenus vont augmenter au fil du temps ou alors un investisseur capable d’injecter au minimum les frais de notaire à titre d’apport personnel.