La loi autorise un locataire à quitter son logement avec un préavis réduit ou même sans préavis dans certaines conditions. En effet, dans certains cas, il a le droit de ne pas respecter la période obligatoire qui varie généralement de 1 à 3 mois. Ce qu’il faut savoir.
Bénéficier d’un préavis de 1 mois
Un locataire qui souhaite quitter son logement, donc mettre un terme à son bail doit respecter un préavis de 1 mois lorsqu’il se trouve dans les situations suivantes :
- Il s’agit d’une location meublée ;
- Le bien est situé dans une zone dite tendue, c’est-à-dire, où l’offre de logements est insuffisante, om l’accès au logement est difficile ou alors dans lequel les loyers sont élevés ;
- Le locataire vient de perdre son emploi (hors démission, rupture conventionnelle, retraite, changement d’activité, cessation d’activité libérale, fin de droits à l’assurance chômage) durant une période proche de la fin de bail ;
- Raison de santé, justificatif médical à l’appui ;
- L’obtention d’un premier emploi en CDD ou en CDI ;
- L’obtention d’un logement social ;
- L’obtention d’un nouvel emploi à la suite d’une perte d’emploi ;
- Le locataire est bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé ou du revenu de solidarité sociale (RSA).
Bon à savoir
En l’absence de l’un de ces motifs légaux ci-dessus et si le courrier de résiliation du bail n’a pas été envoyé par courrier Recommandé avec Accusé de réception, ou signifié par acte d’huissier ou remis en main propre contre récépissé, le délai de préavis passe automatiquement à 3 mois.
Quitter un logement sans respecter le préavis
Dans certains cas bien précis, le locataire peut tout à fait quitter son logement sans avoir à respecter le préavis prévu par son bail :
- Lorsque le logement présente une installation électrique présentant un danger pour les occupants ;
- Lorsque le logement présente des infiltrations occasionnant une très forte humidité occasionnant des problèmes de santé ;
- Lorsque le logement présente une coupure de l’alimentation en eau pendant plusieurs mois.
Attention, avant de quitter le logement, le locataire doit avoir pris soin de signaler la situation à son propriétaire, lui avoir fait une demande de réalisation de travaux. Sans réponse, il doit lui adresser une lettre de mise en demeure par Courrier recommandée avec Accusé de réception.
Bon à savoir
C’est uniquement en cas d’absence de réponse du propriétaire que le locataire peut quitter son logement sans préavis, en ayant pris soin d’être à jour dans ses loyers et d’avoir à portée de main tous les justificatifs prouvant ses démarches auprès du propriétaire.
