Lorsqu’un locataire quitte son logement, dans la plupart des cas, il récupère son dépôt de garantie. La somme restituée sera-t-elle intégrale ou le propriétaire procèdera-t-il à une retenue ? Zoom sur cette étape essentielle de la gestion locative pour une sortie de logement sereine aussi bien du côté du locataire que du bailleur.
Quel est le montant légal d’un dépôt de garantie ?
Un propriétaire bailleur est autorisé à demander un dépôt de garantie :
- Égal à 1 mois de loyer sans charges s’il s’agit d’une location non meublée ;
- Égal à 2 mois de loyer sans charges s’il s’agit d’une location meublée.
Dans quel cas le propriétaire bailleur fait-il des retenues sur un dépôt de garantie ?
Dans trois cas bien précis, le propriétaire est autorisé par la loi à procéder à des retenues sur le dépôt de garantie d’un locataire sur le point de résilier son bail :
- Lorsque le locataire en question présente des loyers ou des charges en retard ;
- Lorsqu’il faut régulariser le paiement des charges ;
- Lorsque le logement doit faire l’objet de travaux
L’importance de l’état des lieux d’entrée
Étape obligatoire pour toute location de maison ou d’appartement, l’état des lieux d’entrée doit être mené le jour d’entrée dans le logement en étant accompagné par le propriétaire ou son représentant. Il permet de clarifier la responsabilité de chaque partie si un désaccord survient à la fin du bail et va permettre d’établir un état des lieux de sortie juste.
Le logement doit être totalement vidé de tout meuble et autres éléments s’il est loué vide. Ainsi, il sera plus facile de voir les éventuelles traces et autres dégradations déjà présentes.
Quelles sont les réparations locatives à la charge du locataire ?
Un locataire a pour obligation d’entretenir le logement qu’il loue. Notamment, il doit prendre en charge les travaux suivants pendant sa location ou avant son départ. Si leur absence est constatée au moment de l’état des lieux de sortie, le propriétaire ou le bailleur peuvent déduire le montant de ces travaux sur le dépôt de garantie :
- Changement des joints de silicone d’étanchéité s’ils sont noircis par l’humidité ;
- Fixer solidement les interrupteurs et prises qui ne le sont plus ;
- Remplacement des ampoules qui ne fonctionnent plus ;
- Nettoyage des lieux ;
- Nettoyage des bouches d’aération ;
- Rebouchage des trous ;
- Remplacement du tuyau de douche s’il est altéré ;
- Peinture ;
- Réfaction des clés perdues de la boîte aux lettres ;
- Entretien régulier de la chaudière (sur présentation d’une attestation)
Les gros travaux doivent faire l’objet d’une demande écrite de la part du locataire et d’une réponse écrite du propriétaire.
Quel est le délai de restitution d’un dépôt de garantie pour une location ?
Une fois l’état des lieux de sortie effectuée, le propriétaire bailleur dispose d’un délai d’un à deux mois maximum pour restituer le dépôt de garantie à son ancien locataire.
En l’absence de dégradation constatée le jour de l’état des lieux de sortie, le propriétaire dispose de ce délai légal pour rendre son dépôt au locataire sortant.
Comment faire un état des lieux d’entrée et un état des lieux de sortie précis ?
En tant que propriétaire, il est fortement conseillé de confier cette tâche à un professionnel si le temps vous manque pour effectuer vos états des lieux. Il en va de votre sérénité, de l’intégrité de votre logement, mais également d’une bonne entente avec vos locataires.
La gestion locative offre un service complet, garantissant ainsi votre tranquillité d’esprit. Demandez conseil à notre agence immobilière.
