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Les propriétaires bailleurs ou leur gestionnaire locatif font très rarement l’impasse sur la qualité des dossiers présentés par les locataires potentiels. Pour que votre profil sorte du lot, pour décrocher rapidement l’appartement ou la maison que vous souhaitez louer, voici un rappel sur la liste des documents à fournir obligatoirement, ceux facultatifs et ceux que le propriétaire n’est pas en droit de vous réclamer.

Bon à savoir

IFF Immobilier océan Indien vous assiste dans vos recherches de logement. Vous souhaitez vous installer sur l’ile de la Réunion, déménager… : comptez sur nous !

Un dossier de location qui ne passe pas inaperçu

Parmi nos annonces immobilières, vous avez trouvé un bien que vous souhaitez à tout prix louer. En constituant un dossier bien documenté, vous augmentez vos chances d’être sélectionné par nos agents.

Location de logement : liste des documents obligatoires

La loi autorise le bailleur à exiger les documents suivants à tout locataire potentiel. Tout document absent peut altérer la qualité du dossier. Prenez bien le temps de les rassembler ! Cette liste est également valable pour votre garant, qui devra donc fournir les mêmes documents.

  • Photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport ;
  • Trois derniers bulletins de salaire si vous êtes salarié ou deux derniers bilans si vous travaillez sous statut d’indépendant ;
  • Justificatif de domicile : quittance EDF, avis de taxe d’habitation, etc.

Le saviez-vous ?

Il est illégal pour le propriétaire ou son gestionnaire de demander à un locataire potentiel ou à son garant de signer les documents justificatifs qu’il fournit (décret n° 2019-1019 du 3 octobre 2019).

Location de logement : liste des documents facultatifs

Donnez du poids supplémentaire en y ajoutant les documents suivants :

  • Votre dernier avis d’imposition ou celui de votre caution ;
  • Carte d’étudiant si vous êtes encore scolarisé ;
  • Carte de séjour si vous êtes résident en France ;
  • Photocopie de la pièce d’identité de votre caution ;
  • Votre attestation d’employeur ou de celui de votre garant ;
  • Photocopie de votre avis de taxe foncière. Si votre garant est propriétaire de son logement, ajoutez une photocopie de son avis d’impôts locaux ;
  • Votre Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;
  • Les quittances de loyer du logement que vous louiez précédemment ;
  • Courrier de la Caisse d’Allocations familiales, si vous êtes bénéficiaire.

Location de logement : liste des documents que le bailleur n’a pas le droit de vous demander

Les lois du 6 juillet 1989 et du 17 janvier 2002 interdisent formellement à un bailleur de demander les documents suivants à un locataire potentiel :

  • Carte vitale ;
  • Documents liés à votre compte bancaire ;
  • Photo de vous au format portrait ;
  • Attestation de bonne tenue de votre compte bancaire ;
  • Attestation d’absence de crédit ;
  • Acte de mariage ou certificat de concubinage ;
  • Dossier médical personnel ;
  • Extrait de casier judiciaire.

N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel de l’immobilier ! Ce dernier étant au courant des dernières mesures, il vous guidera dans la constitution d’un dossier solide.

En tant que propriétaire bailleur, vous devez vous assurer de louer votre bien à un locataire solvable. Un locataire présentant des revenus irréguliers ne sera tout simplement pas en mesure de verser ses loyers en temps et en heure, voire plus grave, être en défaut de paiement. Quels paramètres à prendre en compte pour vérifier la solvabilité d’un locataire potentiel ?

Les points essentiels

Quel est le taux de solvabilité de votre locataire potentiel ? La règle générale veut qu’un locataire reçoive des revenus mensuels trois fois supérieurs au loyer du logement qu’il souhaite louer. Dans certains cas, ce taux peut être ramené à 2,5 voire 2 et dans d’autres, augmenté à 3,5 fois !

Liste des pièces justificatives pour juger de la fiabilité et de la solvabilité d’un locataire

Avant d’accorder la location de votre bien immobilier à une personne, il est très important de demander et de vérifier ses pièces justificatives (exigibles en accord avec la loi Alur) :

Document d’identité : carte nationale d’identité ou de séjour / passeport / permis de conduire

Justificatifs de revenus : dernier ou avant-dernier avis d’imposition ou de non-imposition / 3 derniers bulletins de salaire / justificatif versement indemnité de stage / deux derniers bilans ou attestation de ressources / attestation de simulation si le candidat perçoit des aides au logement à travers un organisme

Justificatifs professionnels : contrat de travail ou de stage / attestation d’employeur complété par l’employeur / (artisan) extrait D 1 original du registre des métiers de moins de trois mois / (travailleur indépendant) certificat d’identification de l’INSEE avec les numéros d’identification / (profession libérale) carte professionnelle / carte d’étudiant ou certificat de scolarité en cours

Justificatifs locatifs : 3 dernières quittances de loyer / attestation du bailleur précédent quant à la régularité dans les paiements des charges et loyers ou attestation d’hébergement avec copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et facture / derniers avis de taxe foncière

N’oubliez pas également d’insister sur la remise de documents originaux et n’hésitez pas à demander conseil à un professionnel de l’immobilier : il écartera les profils les moins fiables et sérieux et procédera aux vérifications utiles en matière de solvabilité à votre place.