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(Sources : Frais de notaire réduits : quelles conditions ? et Achat immobilier : les frais d’acquisition (dits frais de notairenotaires.fr/fr)

Lorsqu’il achète un bien immobilier neuf, l’acquéreur doit certes s’acquitter de frais de notaires, mais réduits, de l’ordre de 2 à 3 % du prix de vente, contre environ 7 à 8 % du prix de vente dans l’ancien. Voici des informations qui vous permettront de comprendre les frais de notaire, cet élément incontournable de toute transaction immobilière.

A quoi correspondent les frais de notaire ?

Lorsqu’un acquéreur s’acquitte des frais de notaire, qui varient en fonction du type de bien, de sa valeur, de sa localisation, etc., il paye :

  • Le émoluments du notaire, soumis à un barème officiel ;
  • Les débours ;
  • Les droits de mutation également appelés droits d’enregistrement, qui constituent la majeure partie des frais de notaire et composés de la taxe communale, de la taxe départementale, ainsi que de la taxe collectée pour l’Etat.

Dans quel cas parle-t-on de frais de notaire réduits ?

Lorsqu’un acquéreur investit dans un logement neuf, il paie automatiquement des frais de notaire réduits. Mais qu’appelle-t-on exactement un logement neuf ? La loi française explique clairement ce qu’elle considère comme étant un logement neuf à travers l’article 257, I.-2. 2 2° du Code général des impôts :

Sont considérés comme immeubles neufs, au sens du 2° du 2 du I de l’article 257 du CGI, les immeubles bâtis qui sont achevés depuis cinq ans au plus. Cet achèvement peut résulter (BOI-TVA-IMM-10-20-20 au I-B-1-a § 50 et suivants) :

  • D’une construction nouvelle ;

De travaux portant sur des immeubles existants qui ont consisté en une surélévation ou qui ont rendu à l’état neuf :

  • Soit la majorité des fondations ;
  • Soit la majorité des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l’ouvrage ;
  • Soit la majorité de la consistance des façades hors ravalement ;
  • Soit l’ensemble des éléments de second œuvre énumérés à l’article 245 A de l’annexe II au CGI dans une proportion au moins égale aux deux tiers pour chacun d’eux.

La nouvelle remise facultative sur les frais de notaire

Les Notaires de France rappellent que « depuis la réforme Macron entrée en vigueur le 1er janvier 2021, les notaires peuvent consentir des remises partielles sur les émoluments concernant les transactions d’un montant au moins égal à 100 000 €. Le taux de remise a doublé. En effet, les notaires ont maintenant la possibilité d’accorder une remise maximale de 20 % sur leur rémunération. Ce taux maximal de 20 % s’applique sur la part des émoluments calculés sur le prix d’achat au-delà de 100 000 €.

Attention : cette remise est facultative. De plus, elle doit être consentie par le notaire, uniformément à tous ses clients. »

Les frais de notaires dans le neuf sont bien plus intéressants pour l’acquéreur d’un bien immobilier. Si tel est votre projet, n’hésitez pas à demander conseil à votre agent immobilier, qui vous guidera vers les projets immobiliers en cours !

Saviez-vous qu’il était légalement possible de réduire les frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier ? Immersion dans cette partie pour le moins complexe d’une acquisition pour y voir plus clair et surtout, 3 possibilités pour réduire la facture !

Frais de notaire : de quoi s’agit-il ?

Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, l’acheteur est redevable de frais et taxes qui s’ajoutent au prix du bien lui-même. Etant calculés par rapport au prix de vente, ces frais et taxes s’élèvent à 2 % ou 3 % du prix s’il s’agit d’un bien neuf contre 7 % à 8 % s’il s’agit d’un bien dans l’ancien.

Les frais de notaire sont à payer pour couvrir :

  • Le coût de certaines pièces administratives ;
  • La rémunération de l’office notarial ;
  • Les impôts et taxes.

Réduire ses frais de notaire : comment faire ?

Première solution pour réduire vos frais de notaire : acheter un bien immobilier dans le neuf. Ainsi, le montant s’élèvera à seulement 2 ou 3 % du prix du bien, contre 7 à 8 % dans l’ancien.

L’article 257, I.-2. 2 2° du Code général des impôts définit précisément le logement neuf :

  • Issu d’une construction nouvelle ou de certains travaux ;
  • Il s’agira de logements cédés par le promoteur-constructeur, soit en état futur d’achèvement autrement appelées « vente sur plan », soit tout juste achevés et n’ayant pas encore été habités. Dans ce cas, le vendeur se trouvant être un assujetti à la TVA, le prix de vente est stipulé TTC. Ainsi, les frais de notaire sont moins élevés car ils se limitent à la taxe de publicité foncière et aux émoluments du notaire.

La deuxième solution consiste à payer les frais d’agence à part, ce qui permettra de calculer les frais de notaire uniquement sur le prix de vente net du bien. Ceci est valable si les frais d’agence sont payables par l’acquéreur du bien immobilier (mandat de vente avec commission chargée acquéreur, un mandat de recherche) et si le compromis de vente stipule clairement la distinction entre les frais d’agence et le prix de vente.

La troisième solution consiste à déduire le prix des meubles et/ou équipements vendus avec le bien immobilier. Il faudra alors établir une liste des éléments dont il est question, estimer leur valeur et déduire le total du prix de vente du bien.

Calculer ses frais de notaire

N’hésitez pas à demander l’aide de votre agent immobilier pour estimer vos frais de notaires ! Autrement, il existe de nombreux outils en ligne, sans parler des cabinets de notaires, capables de délivrer l’information gratuitement.