Vous prévoyez d’acheter un bien immobilier au sein d’une copropriété et vous serez redevable de charges. Que savez-vous sur ces frais obligatoires et que dit la loi ? Notre article vous en parle en détail.
Charge de copropriété : définition
On parle de charges de copropriété lorsque toutes les dépenses inhérentes à l’entretien d’un immeuble sont partagées entre les propriétaires. Ces charges, qui sont destinées à assurer le maintien et le bon fonctionnement de la copropriété, sont calculées en fonction de la taille du bien de chaque propriétaire. On dit donc que les charges sont réparties.
Les modalités de répartition des charges de copropriété sont fixées selon le décret d’application n°67-223 du 17 mars 1967 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965. Concernent cette dernière, elle complète le règlement de copropriété et les décisions prises en assemblées générales. Cet ensemble peut également faire intervenir, lorsque cela est nécessaire, certaines dispositions du Code civil, le droit commun et la jurisprudence.
Calcul de la répartition des charges
Pour calculer les charges qui reviennent à chaque propriétaire, différents éléments seront pris en compte :
- La différence de valeurs des appartements,
- La différence de valeurs des lots (appartement, parking, cave, etc.) qui appartient à chaque propriétaire,
Ceci explique pourquoi les charges ne sont pas les mêmes pour chaque propriétaire dans un même immeuble
Les charges du copropriétaire
Les charges de copropriété sont réparties en fonction de leur utilisé, leur origine et leur type. Les dispositions de la loi du 10 juillet 1965 établissent deux catégories de charges :
- Les charges générales destinées au maintien, à l’administration et à l’entretien des parties dites communes, dont la peinture des parties communes, gardien, fonctionnement du syndic, réparation dans les parties communes, etc. Ces charges doivent être payées par tous les copropriétaires et calculées en fonction des lots de chacun, hors parties communes.
- Les charges spéciales sont quant à elles destinées :
- Aux éléments collectifs, tels que le ménage, les réparations d’ascenseur,
- Aux équipements communs tels que les portes d’accès au parking, le chauffage, la serrure de la porte d’entrée, etc.
Citons également :
- Les charges destinées à l’entretien et au maintien des locaux communs, auxquels accèdent les habitants de l’immeuble,
- Les charges privatives destinées à couvrir les dépenses liées aux locaux d’un propriétaire en particulier,
- Les charges exceptionnelles, réparties entre tous les propriétaires et destinées à couvrir de gros travaux sur la structure même de l’immeuble
Attention, tous les propriétaires ne sont pas logés à la même enseigne, en sachant que les propriétaires de biens situés au rez-de-chaussée ne participeront pas financièrement aux réparations de l’ascenseur. Au contraire, ceux dont le bien est situé plus haut, à un étage supérieur, devront payer des charges plus élevées.
Cependant, l’absence de répartition est hors-la-loi, aussi, il ne faut pas hésiter à se rapprocher d’un professionnel de l’immobilier, puis de la justice pour éclaircir la situation.
Les autres charges
Toutefois, en plus des charges citées ci-dessus, il peut arriver que les propriétaires soient amenés à payer d’autres frais, par exemple les provisions, les avances ou les dépenses du syndic pour envoyer un courrier en accusé / réception à un copropriétaire (par exemple, dans le cadre d’une mise en demeure).
Pour y voir plus clair, avant d’acheter un bien, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un professionnel de l’immobilier. Il vous aidera à étudier et à comprendre les divers documents liés à la copropriété et au calcul des charges appliquées à chaque propriétaire.
