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Aujourd’hui, la famille recomposée a naturellement trouvé sa place au sein de la société. En ce sens, il est important de savoir comment préparer sa succession dans un tel cadre. De nombreux facteurs doivent être pris en considération pour une succession sereine. Ce qu’il faut retenir.

Succession : les droits du conjoint survivant

La succession et la répartition des biens vont dépendre du régime matrimonial des deux époux. Deux points essentiels sont à retenir :

  • Sans contrat de mariage, le conjoint survivant bénéficie de peu de protections ;
  • En l’absence de testament, la loi permet au conjoint survivant de recevoir un quart du patrimoine du défunt, les trois quarts restants revenant aux enfants issus d’une précédente union. Plus précisément, selon l’article 757 du Code civil « si l’époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l’usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d’un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux ».
  • Ce même conjoint peut choisir un droit de viager sur la résidence principale, à condition que celle-ci appartînt à son époux(se) décédé(e) ou précédent(e).
  • Autre élément important concernant le conjoint survivant, il peut loger dans le logement familial pendant une période de 12 mois, aux frais de la succession.

Bien organiser sa succession lorsque les enfants sont issus de différentes unions

Avant la loi du 3 décembre 2001, les successions se déroulaient différemment si les enfants étaient nés pendant le mariage ou alors hors du mariage de parents communs. Aujourd’hui, dans le cadre d’une succession, la famille recomposée peut s’appuyer sur l’article 735 du Code civil : « les enfants ou leurs descendants succèdent à leur père et mère ou autres ascendants, sans distinction de sexe ni de primogéniture, même s’ils sont issus d’unions différentes ».

Les différents types de successions existantes

Si vous êtes parent d’une famille recomposée, vous avez la possibilité :

  • D’établir un testament authentique pour une répartition claire de votre patrimoine ;
  • De mettre en place une donation-partage (différente de la donation simple) durant votre vivant afin de transmettre une partie ou l’ensemble de vos biens ;

De faire une donation au dernier vivant, protégeant le conjoint survivant.

Vous êtes deux, mariés, pacsés, en union libre ou réunis sous la forme d’une SCPI et souhaitez acheter un bien immobilier en commun ? Cette étape demande de la préparation et de connaître la législation, pour un achat réussi.

Acheter un bien immobilier en étant mariés ou pacsés

L’achat d’un bien immobilier dans le cadre d’un mariage va dépendre du régime matrimonial choisi :

  • Communauté légale réduite aux acquêts
  • Séparation de biens
  • Communauté universelle
  • Participation aux acquêts

Si les deux époux dépendent du régime de la communauté de meubles et acquêts, le bien immobilier est divisé en parts égales, une par conjoint, aussi, en cas de divorce, chaque partie possède 50 % de la valeur totale du bien.

Si ce régime matrimonial est complété par un contrat de mariage, deux possibilités s’offrent aux époux :

  • L’achat en indivision, c’est-à-dire que chaque époux possède une part du bien à hauteur de sa contribution financière
  • L’achat aux deux noms, c’est-à-dire que la valeur du bien est répartie en fonction du choix des deux conjoints

Dans le cadre d’un PACS, les acheteurs peuvent choisir :

  • De dépendre du régime de la séparation de biens, dans lequel chaque partenaire est propriétaire du bien acheté dans le cadre du PACS,
  • De se placer sous le régime de l’indivision, permettant à chaque partenaire de devenir chacun propriétaire indivis du bien.

Acheter un bien immobilier sous le régime de l’indivision

C’est la solution idéale si vous souhaitez acheter un bien immobilier dans un cadre moins complexe et plus simple. En effet, la loi dit que sous le régime de l’indivision au moins deux personnes sont entièrement propriétaires d’un bien dit alors « indivis », c’est-à-dire qu’il n’y a aucune délimitation physique ou de division matérielle, à hauteur de la contribution financière de chaque personne, alors appelée « indivisaire ». Ce régime matrimonial permet, par exemple, la répartition du bien à hauteur de 90/10 ou alors 50/50.

Acheter un bien immobilier dans le cadre d’une union libre

Il n’est pas rare que deux acquéreurs vivant en union libre choisissent le régime de l’indivision. Afin de protéger les partenaires en cas de séparation, l’acte de vente doit mentionner clairement le montant investi par chaque partenaire.

Si le bien vient à être revendu, les deux partenaires peuvent :

  • Se partager le prix de vente final au prorata de leur contribution financière initiale,
  • S’accorder sur le rachat de la seconde part par l’un des deux partenaires

En l’absence d’accord, la somme est divisée à parts égales, soit 50 % pour chaque partenaire.

En cas de décès ?

Que se passe-t-il en cas de décès de l’un des deux partenaires ? C’est là que la convention prend tout son sens, car sans elle, le bien immobilier revient automatiquement aux héritiers, tandis que le partenaire vivant garde sa part.

Acheter un bien immobilier dans le cadre d’une SCPI

La SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) a la cote depuis quelque temps, d’autant plus qu’elle est parfaite dans le cadre d’un investissement locatif.

La SCPI est composée d’associés, chacun possédant une ou plusieurs parts dans la Société. Si la SCPI est propriétaire, elle n’a pas toutes les obligations inhérentes habituellement à ce statut (rénovation, trésorerie, etc.), mais en contrepartie, elle doit verser une contribution financière.

Concernant le loyer perçu par la SCPI, il est redistribué sous forme de revenu à chaque épargnant au prorata de son investissement dans le capital de la société.

Pour des informations complémentaires et choisir la meilleure solution, il est vivement conseillé de vous tourner vers un professionnel de l’immobilier !