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Comme partout ailleurs, en France, toutes les banques demandent plusieurs garanties aux consommateurs désireux de faire un crédit immobilier. L’objectif des établissements prêteurs avec cette étape obligatoire, donc incontournable, se protéger coûte que coûte contre le défaut de remboursement. Cet article passe en revue l’assurance emprunteur, les garanties qui peuvent être exigées la banque, la garantie de prêt immobilier.

L’assurance emprunteur

À ne pas confondre avec la garantie de prêt, l’assurance emprunteur couvre différents risques :

• Décès de l’emprunteur ;
• La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
• L’incapacité temporaire totale (ITT) ;
• L’invalidité permanente totale ou partielle (IPT/ IPP) ;
• La perte d’emploi (cette couverture est optionnelle).

Ici, l’assurance emprunteur ne permet pas à la banque de saisir le bien immobilier de l’emprunteur afin de se rembourser en le mettant en vente : l’assurance prenant financièrement le relai.

Les garanties exigibles par la banque pour un crédit immobilier

L’emprunteur idéal :

• Présente un apport personnel élevé ;
• Emprunte une petite somme ;
• Possède une très bonne solidité financière.

Autant dire que peu de consommateurs présentent un tel profil, aussi, pour se prémunir contre toute éventualité, la banque demande une garantie dans la majeure partie des cas. Cette garantie peut être :

Une hypothèque

Ici, l’emprunteur possède déjà un bien qu’il peut mettre en hypothèque ou alors, il peut également décider d’hypothéquer le bien qu’il souhaite acheter. En cas d’incapacité à rembourser son crédit et en l’absence d’assurance emprunteur, cette forme de garantie permet à la banque de saisir le bien et le vendre aux enchères. La somme récoltée servira à rembourser la banque.

L’hypothèque d’un bien se fait devant notaire, qui inscrit alors l’existence de cette garantie. Cela en publiant l’information auprès des services de la publicité foncière.

L’hypothèque dure le temps du crédit immobilier et reste inscrite à la publicité foncière pendant l’année qui suit le remboursement de la dernière échéance dudit crédit (Article 2434 du Code civil). Au terme de cette période, l’inscription est automatiquement rayée, sans frais.

En cas de revente du bien avant la fin de son remboursement, l’emprunteur doit demander la mainlevée de l’hypothèque auprès de sa banque. Une démarche payante durant laquelle la banque vérifie bien que le montant de la vente permet de couvrir la totalité de l’emprunt immobilier.

L’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers (HLPPD)

Cette garantie s’applique uniquement lors de l’achat d’un terrain, d’un appartement ou d’une maison qui existe déjà. Elle permet à la banque de saisir et de mettre en bien en vente lorsque l’emprunteur se retrouve dans l’incapacité à rembourser son crédit immobilier.

Pour la création de cette hypothèque, l’emprunteur doit uniquement payer les frais de notaire, la sécurité immobilière et les frais de formalités tout en étant exonéré de la taxe de publicité foncière.

L’hypothèque sur le logement familial

Régulée par l’article 215 du Code civil, cette forme d’hypothèque permet à un conjoint de mettre en garantie le logement qu’il occupe avec sa famille. À condition d’obtenir le consentement de l’autre conjoint.

La caution

Ici, l’emprunteur présente une personne physique ou morale qui accepte de rembourser le crédit immobilier en cas de défaillance. Cette démarche est payante à travers le versement :

• D’une commission située entre 150 € et 600 € ;

Et

• D’une contribution à un fonds mutuel de garantie qui représente environ 0,8 % de la somme empruntée.

L’assurance-vie

Avec l’assurance-vie, lorsque l’emprunteur ne peut plus rembourser son crédit, la banque peut légalement à racheter le contrat d’assurance-vie de l’emprunteur, au prix du remboursement restant.