Articles

Succession : comment faire lorsqu’on a une famille recomposée ?

Aujourd’hui, la famille recomposée a naturellement trouvé sa place au sein de la société. En ce sens, il est important de savoir comment préparer sa succession dans un tel cadre. De nombreux facteurs doivent être pris en considération pour une succession sereine. Ce qu’il faut retenir.

Succession : les droits du conjoint survivant

La succession et la répartition des biens vont dépendre du régime matrimonial des deux époux. Deux points essentiels sont à retenir :

  • Sans contrat de mariage, le conjoint survivant bénéficie de peu de protections ;
  • En l’absence de testament, la loi permet au conjoint survivant de recevoir un quart du patrimoine du défunt, les trois quarts restants revenant aux enfants issus d’une précédente union. Plus précisément, selon l’article 757 du Code civil « si l’époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l’usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d’un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux ».
  • Ce même conjoint peut choisir un droit de viager sur la résidence principale, à condition que celle-ci appartînt à son époux(se) décédé(e) ou précédent(e).
  • Autre élément important concernant le conjoint survivant, il peut loger dans le logement familial pendant une période de 12 mois, aux frais de la succession.

Bien organiser sa succession lorsque les enfants sont issus de différentes unions

Avant la loi du 3 décembre 2001, les successions se déroulaient différemment si les enfants étaient nés pendant le mariage ou alors hors du mariage de parents communs. Aujourd’hui, dans le cadre d’une succession, la famille recomposée peut s’appuyer sur l’article 735 du Code civil : « les enfants ou leurs descendants succèdent à leur père et mère ou autres ascendants, sans distinction de sexe ni de primogéniture, même s’ils sont issus d’unions différentes ».

Les différents types de successions existantes

Si vous êtes parent d’une famille recomposée, vous avez la possibilité :

  • D’établir un testament authentique pour une répartition claire de votre patrimoine ;
  • De mettre en place une donation-partage (différente de la donation simple) durant votre vivant afin de transmettre une partie ou l’ensemble de vos biens ;

De faire une donation au dernier vivant, protégeant le conjoint survivant.

/2 Commentaires

Bien choisir son assurance habitation

,

L’assurance habitation est une question essentielle, lorsqu’on achète ou qu’on loue un bien immobilier. Qu’il s’agisse de changer de contrat ou d’assureur, certains éléments sont à prendre en considération pour être protégé au maximum et être dédommagé correctement en cas de sinistre. Alors, quelles garanties, plafonds d’indemnisation, franchises appliquées en cas de sinistre, services annexes vous faut-il ?

Choisir entre une mutuelle ou une société d’assurances

L’un comme l’autre ne manque pas de représentants sur le marché, mais il est important de savoir faire la différence pour un choix serein et efficace :

On notera ainsi que la mutuelle d’assurance possède un statut de société civile sans but lucratif. Concrètement, les bénéfices qu’elle engrange sont réinvestis au profit de leurs adhérents. Enfin, pour pouvoir intervenir dans le domaine de l’immobilier, cette solution est régie par le code des assurances.

Quant à la société d’assurance privée, elle a pour objectif de faire des bénéfices, qui seront redistribués à ses actionnaires. Ici il ne s’agit pas d’adhésion, mais de souscription à un contrat.

Comment souscrire à une assurance ou à une mutuelle d’assurances ?

Vous disposez de plusieurs moyens pour souscrire à une assurance à une mutuelle :

  • En vous adressant directement à la société à travers une agence ou son site internet,
  • En passant par un agent d’assurances, ce professionnel indépendant qui fait office d’intermédiaire entre une compagnie d’assurances située sur une zone géographique déterminée et les consommateurs,
  • En prenant rendez-vous avec un courtier en assurance. Ce professionnel indépendant sert d’intermédiaire entre les compagnies d’assurances et les consommateurs. Il a le droit de représenter plusieurs compagnies d’assurances et mutuelles.

Signer le contrat qui répond à vos besoins

La prime d’assurance varie en fonction du type de logement, de sa taille et de sa région. Outre le montant de la prime, il convient également de prendre en compte les plafonds de garantie, les franchises (cette partie qui reste à charge de l’assuré en cas de règlement d’un sinistre), les garanties et les services utiles et inutiles, et les exclusions de garanties, les fameuses petites lignes, difficiles à comprendre par les non-initiés au droit de l’assurance.

Les bases pour bien choisir son assurance habitation

Évaluation des pièces du logement

Chez certains assureurs, les combles transformés en pièces à vivre ou en mezzanine et lessurfaces à partir de 7 ou 9 m2 peuvent être considérées comme principales. Quant aux pièces de plus de 40 m2 elles comptent pour deux. Quant à la cuisine et à la salle de bain, elles n’entrent pas dans l’évaluation.

La valeur des biens à garantir

Pour une bonne couverture, n’hésitez pas à surestimer la valeur de ses biens. Ajoutez à cela les justificatifs d’achat et des photos de ses biens que vous pourrez présenter en cas de sinistre.

Les plafonds de garantie

Ce plafond, qui concerne les objets de valeur, est toujours limité.

La garantie dégâts des eaux

Les frais de recherche de fuite sont-ils inclus dans le contrat ? En cas de problème, une telle recherche peut coûter très cher.

La garantie vol

L’assureur vous présentera certaines exigences en matière de protection des ouvertures (volets, alarme, serrures de sécurité, etc.).

Les absences fréquentes

Les personnes absentes du logement à assurer au-delà de 90 jours sur 12 mois doivent faire en sorte que les clauses d’inhabitation soient supprimées. Ainsi, le logement sera continuellement couvert en cas de cambriolage et de dégât des eaux.

Les régions à orages fréquents

Un bon contrat couvrira vos équipements contre les dommages électriques.

Les maisons équipées de véranda, miroirs, inserts de cheminée

Ici, il faudra songer à demander une garantie bris de glace.

Les dépendances

Les pièces telles que les appentis, caves qui contiennent des biens de valeur doivent être assurées.

Le jardin

L’assureur ou la mutuelle peuvent-ils assurer les éléments naturels ou manufacturés présents dans votre jardin ? Certains proposent un « pack jardin » !

/0 Commentaires