Chaque année, la fiscalité immobilière présente des changements qu’il est important de garder en tête si vous êtes déjà propriétaire ou si vous êtes sur le point de le devenir, le tout pour une gestion sereine de votre patrimoine. Voici donc les nouvelles mesures mises en place, celles qui ont été annulées et celles qui ont été modifiées.
La taxe d’habitation
Toujours en chantier, mais sur le point de montrer son visage définitif, cet impôt est passé par plusieurs étapes. Allègement de 30 % en 2018, de 65 % en 2019, elle est aujourd’hui définitivement supprimée pour 80% des foyers fiscaux. Pour les 20 % restants, elle sera allégée de 30 % en 2021, de 65 % en 2022, pour une suppression totale prévue en 2023.
Bon à savoir :
Concernant la taxe foncière, il est prévu une révision progressive de la valeur locative des immeubles à compter de l’année 2026.
La taxe « Apparu » sur le micro logement
Instaurée par la loi de finances 2012, elle visait à lutter contre les loyers trop élevés pour les petits logements loués en ville où le marché immobilier manque cruellement de vigueur. À compter de 2020, elle est tout simplement supprimée.
Fiscalité immobilière : le Prêt à taux zéro (PTZ)
Après une réduction des zones d’application, le PTZ revient sur le devant de la scène, permettant ainsi aux primo-acquéreurs des zones A, B1, B2 et C d’en faire la demande.
Le dispositif Pinel sur l’investissement locatif
Il permet aux propriétaires bailleurs qui investissent dans un logement neuf de bénéficier d’une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21 % (pour la métropole) et de 23, 29 ou 32 % (pour les départements et collectivités d’outre-mer) sous deux conditions : louer le logement pendant 6, 9 ou 12 ans et respecter des loyers plafonds. Désormais, seuls les appartements sont concernés par ce dispositif.
Dispositif Denormandie sur l’investissement locatif
Il est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 et permet désormais aux propriétaires bailleurs qui investissent dans un logement ancien situé dans l’une des communes retenues, de bénéficier d’une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21 % (pour la métropole) et de 23, 29 ou 32 % (pour les départements et collectivités d’outre-mer) toujours selon les conditions suivantes : engager des travaux dont le coût représente au moins 25 % le prix total du bien et de louer ce bien pendant 6, 9 ou 12 ans tout en respectant les plafonds de loyers.
Dispositifs dits Cosse et Malraux sur l’investissement locatif
Les deux dispositifs sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2022. Dans le cadre du dispositif Cosse, la déduction fiscale sera calculée en fonction du niveau de performance énergétique à compter de juillet 2020.
