Si vous projetez de transformer votre résidence secondaire en résidence principale, il ne faut laisser aucune place à l’improvisation, au contraire, l’organisation et la transparence sont les maîtres mots d’une telle démarche. Ce type d’action étant soumis à la législation, voici ce qu’il faut retenir pour une modification en douceur.
Quelles différences entre résidence principale et résidence secondaire ?
Le site officiel de l’Administration française définit la résidence principale de la manière suivante, si vous possédez également un ou plusieurs autres résidences en France : « Votre résidence principale est celle où vous avez votre principal établissement au 31 décembre de l’année de perception des revenus. Il s’agit du lieu où vous résidez effectivement et habituellement. » Concrètement, la résidence principale est occupée par les mêmes personnes au moins 8 mois par an, en dehors des déplacements dans le cadre professionnel, de santé ou de force majeur. De plus, l’administration fiscale reconnaît une seule résidence principale par foyer fiscal.
Quant à la résidence secondaire, selon l’INSEE (Institut national de la Statistique et des Études économiques), il s’agit d’une « résidence secondaire est un logement utilisé pour des séjours de courte durée (week-ends, loisirs, ou vacances). Les logements meublés mis en location pour des séjours touristiques sont également classés en résidences secondaires. Distinguer logements occasionnels et résidences secondaires est parfois difficile, c’est pourquoi les deux catégories sont souvent regroupées. »
Quels sont les avantages fiscaux de la résidence principale ?
La législation prévoit les avantages fiscaux suivants sur la résidence principale :
- Plusieurs types d’abattements sur les droits de succession et les impôts (notamment les impôts sur la fortune immobilière – IFI), selon des conditions spécifiques ;
- Un crédit d’impôt sur tout travaux de rénovation énergétique (CITE). Lisez l’article « Les aides à la rénovation énergétique » de l’Adil de la Réunion.
Bon à savoir
Si l’achat de la résidence principale a été financé grâce à un crédit immobilier et avant octobre 2011, les intérêts sont déduits de la base de calcul de l’impôt.
Comment transformer sa résidence secondaire en résidence principale ?
Devant les nombreux avantages fiscaux offerts par la résidence principale, vous avez peut-être envie d’inverser vos deux résidences. Tout se passe au niveau de l’administration fiscale, auprès de laquelle vous devez faire un changement d’adresse. En effet, l’adresse de la résidence principale originale doit être remplacée par celle de la résidence secondaire sur la déclaration d’impôt sur le revenu.
Afin de prouver votre bonne foi, vous devez également communiquer la nouvelle adresse (celle de la résidence secondaire) aux services administratifs tels que la banque, la Sécurité sociale, ainsi que les services publics tels que le fournisseur d’électricité, d’eau, de gaz.
Afin de diminuer les risques d’abus en matière d’avantages fiscaux, l’administration prend tout le temps nécessaire afin de vérifier la véracité du changement de résidence secondaire en résidence principale. Par exemple, elle va vérifier si le foyer a effectivement déménagé ses biens personnels, si les enfants ont changé d’école, les factures d’eau, d’électricité, etc.
