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En tant que propriétaire bailleur, vous devez vous assurer de louer votre bien à un locataire solvable. Un locataire présentant des revenus irréguliers ne sera tout simplement pas en mesure de verser ses loyers en temps et en heure, voire plus grave, être en défaut de paiement. Quels paramètres à prendre en compte pour vérifier la solvabilité d’un locataire potentiel ?

Les points essentiels

Quel est le taux de solvabilité de votre locataire potentiel ? La règle générale veut qu’un locataire reçoive des revenus mensuels trois fois supérieurs au loyer du logement qu’il souhaite louer. Dans certains cas, ce taux peut être ramené à 2,5 voire 2 et dans d’autres, augmenté à 3,5 fois !

Liste des pièces justificatives pour juger de la fiabilité et de la solvabilité d’un locataire

Avant d’accorder la location de votre bien immobilier à une personne, il est très important de demander et de vérifier ses pièces justificatives (exigibles en accord avec la loi Alur) :

Document d’identité : carte nationale d’identité ou de séjour / passeport / permis de conduire

Justificatifs de revenus : dernier ou avant-dernier avis d’imposition ou de non-imposition / 3 derniers bulletins de salaire / justificatif versement indemnité de stage / deux derniers bilans ou attestation de ressources / attestation de simulation si le candidat perçoit des aides au logement à travers un organisme

Justificatifs professionnels : contrat de travail ou de stage / attestation d’employeur complété par l’employeur / (artisan) extrait D 1 original du registre des métiers de moins de trois mois / (travailleur indépendant) certificat d’identification de l’INSEE avec les numéros d’identification / (profession libérale) carte professionnelle / carte d’étudiant ou certificat de scolarité en cours

Justificatifs locatifs : 3 dernières quittances de loyer / attestation du bailleur précédent quant à la régularité dans les paiements des charges et loyers ou attestation d’hébergement avec copie de la pièce d’identité de l’hébergeant et facture / derniers avis de taxe foncière

N’oubliez pas également d’insister sur la remise de documents originaux et n’hésitez pas à demander conseil à un professionnel de l’immobilier : il écartera les profils les moins fiables et sérieux et procédera aux vérifications utiles en matière de solvabilité à votre place.

Qu’il s’agisse de votre premier déménagement ou que vous souhaitiez tout simplement changer de logement, voici des conseils pratiques pour trouver le bien qui corresponde à vos attentes. N’oubliez pas qu’un agent immobilier est toujours la meilleure solution pour des recherches rapides, sereines et à votre avantage.

Un loyer adéquat avec vos revenus mensuels

Il est toujours bon de pouvoir payer son loyer en temps et en heure, sans se retrouver à découvert. Dans les chiffres cela donne :

  • Salaire net mensuel de 1200 € – Loyer maximum recommandé : 400 €
  • Salaire net mensuel de 1500 € – Loyer maximum recommandé : 500 €
  • Salaire net mensuel de 2000 € – Loyer maximum recommandé : 700 €
  • Salaire net mensuel de 3000 € – Loyer maximum recommandé : 1000 €
  • Salaire net mensuel de type RSA – Loyer maximum recommandé : entre 200 et 400 €

Pour résumer, il est préférable de rechercher des logements dont le loyer représentera au maximum un tiers du salaire net.

Rechercher votre logement dans d’autres zones

Si vous penchiez pour les centres-villes, gardez en tête que les zones très urbaines proposent des loyers particulièrement élevés. Au contraire, les zones annexes, lorsqu’elles sont bien desservies par les transports en commun, peuvent se révéler intéressantes non seulement pour la qualité de vie, mais également pour vos finances.

Prenez en considération le coût de l’assurance habitation

L’assurance habitation est obligatoire, aussi, c’est un coût supplémentaire à ajouter à votre budget logement. Son prix varie en fonction du risque calculé par la compagnie et repose sur 4 critères essentiels :

  • Le profil du locataire ;
  • La valeur des biens déclarés ;
  • Le lieu de résidence (région, quartier sensible, campagne, etc.) ;
  • La nature du logement (maison, appartement, superficie, etc.).

Une bonne solvabilité

Pour prouver votre capacité à honorer vos loyers chaque mois, vous devrez démontrer votre solvabilité à votre future propriétaire, documents à l’appui :

  • Contrat de travail et dernière fiche de paie ;
  • Dernier avis d’imposition, qui sera sans doute vérifié grâce à un outil de cohérence des revenus ;
  • Trois dernières quittances de loyer en guise de justificatif de domicile ;

Préparez votre dépôt de garantie

De nombreux propriétaires exigent dépôt de garantie pour se prémunir contre les dégradations ou les impayés. Son montant représente entre un et trois mois de loyer hors charges.

Les agents immobiliers ont vu une nouvelle tâche s’ajouter à celles déjà présentes dans leur mandat. En effet, la Cour de cassation vient récemment de faire une piqûre de rappel à cette profession. Ainsi, dans le cadre de la vente d’un bien, l’agent est dans l’obligation d’informer son client (le vendeur) quant à la solvabilité de l’acquéreur. Toute omission peut engager la responsabilité contractuelle du professionnel.

Ce que dit le Code civil

« Attendu que l’intermédiaire professionnel, qui prête son concours à la rédaction d’un acte, après avoir été mandaté par l’une des parties, est tenu de s’assurer que se trouvent réunies toutes les conditions nécessaires à l’efficacité juridique de la convention même à l’égard de l’autre partie ; »

Plus clairement, il s’agit de l’article 1382 du Code civil. Il stipule que l’agent immobilier doit s’assurer que toutes les conditions nécessaires sont réunies pour la légalité de l’acte. Parmi les éléments qui entrent en considération, il y a ceux qui concernent également l’acheteur, y compris si ce dernier ne l’a pas mandaté.

Comment un agent immobilier peut-il vérifier la solvabilité d’un acquéreur ?

L’agent immobilier ne peut pas se contenter des déclarations de l’acheteur, il devra faire des recherches approfondies. Il doit donc réclamer et garder :

  • Les copies des deux dernières déclarations de revenus ;
  • Les trois derniers justificatifs de revenus (bulletins de salaire et/ou bilans financiers) ;
  • Le justificatif de l’apport personnel (relevés de banque ou attestation de la banque) ;
  • Le paiement effectif d’un séquestre, dont le montant va servir de garantie à destination du vendeur.

Ainsi, la législation française oblige les agents immobiliers à vérifier la solvabilité de tout acheteur. Cela permet au vendeur de procéder avec une certaine tranquillité d’esprit.

Si vous avez investi dans un bien immobilier avec l’intention de le louer, vous disposez de plusieurs solutions afin de vous protéger des loyers impayés. Ce problème, qui peut diminuer drastiquement le rendement locatif d’un bien, concerne à ce jour plus d’un million de personnes en France.

La solvabilité du locataire

Le futur locataire est-il solvable ? Connaître la « capacité locative » des différents candidats qui souhaitent louer votre bien immobilier est un élément essentiel, aussi, en calculant leur solvabilité, vous signerez un bail avec le locataire le plus à même de respecter le paiement des loyers.

Concrètement, on demande au locataire de gagner un salaire trois, voire quatre, fois supérieur au loyer. Vous pouvez également calculer la capacité locative de la manière suivante :

  • Montant des revenus annuels nets du locataire (inscrit sur sa feuille d’imposition)

Divisé

  • Par 12 (mois dans une année)

Divisé

  • Par votre exigence financière (3 ou 4 fois le loyer)

Exiger un garant

Autre mesure de protection contre les loyers impayés : le garant, à condition que vous ne souscriviez pas à une « assurance garantie loyer impayé ». En effet, en tant que propriétaire, vous pouvez demander au locataire potentiel de présenter un garant, physique ou moral. Il s’agit généralement d’un proche ou alors, le candidat se rapprochera d’une société spécialisée dans la garantie locative.

Si le garant est une personne physique, vous pouvez également lui demander de présenter des preuves de solvabilité, puisqu’il sera en charge du paiement des divers frais liés à la location, dont le loyer, les impôts et taxes, etc.

Le dépôt de garantie

Vous pouvez demander au locataire de vous fournir un dépôt de garantie, mais le montant ne doit pas excéder 1 mois de loyer pour un bien non meublé et 2 mois pour un bien meublé.

L’assurance garantie de loyers impayés

Cette solution est accessible sous conditions :

  • Il doit s’agir d’une location résidentielle
  • Le locataire doit être salarié en Contrat à durée indéterminée
  • Le loyer doit ponctionner seulement un tiers du salaire du locataire
  • Le locataire doit avoir honoré tous ses loyers au cours des 6 derniers mois de location
  • S’il s’agit d’un nouveau locataire, son dossier doit être validé par l’assureur

Fonctionnant comme une assurance payable sous forme de cotisation mensuelle, elle couvre les loyers impayés par votre locataire. Pour une couverture complète, les compagnies proposent des extensions « dégradations du logement par le locataire », « frais de contentieux » « indemnisation lorsque le bien à louer reste vacant ».

Concernant le coût, comptez environ 3 % du loyer annuel.

La garantie Visale – Applicable à la Réunion

Le dispositif gratuit de cautionnement Visale financé par Action Logement permet de couvrir jusqu’à 36 mois de loyers impayés charges comprises (maximum 1300 euros / mois pour la Réunion), quelle que soit la durée de l’occupation du logement meublé ou non meublé, situé en France métropolitaine et dans certaines DROM, dont la Réunion et qui fera l’objet d’un bail en bonne et due forme.

Visale s’adresse aux locataires âgés de moins de 30 ans, salariés, en alternance ou étudiants ET aux locataires de plus de 30 ans en CDD ou intérimaires depuis moins de 6 mois dans le secteur agricole ou le secteur privé, ou encore en période d’essai dans le cadre d’un CDI.

Ici, la demande se fait conjointement par le locataire, puis par le propriétaire :

  1. Le locataire fait une demande de garantie en ligne avant de signer le bail
  2. Le propriétaire complète le dossier et accepte les conditions, toujours en ligne

Quelle que soit la solution que vous adoptiez, n’oubliez pas que les conseils d’un professionnel de l’immobilier vous permettront de jauger plus sereinement une telle situation.