Articles

À travers un testament, on choisit la voie juridique pour transmettre la totalité ou alors une partie de ses biens à une ou plusieurs légataires (les bénéficiaires). Dans le cadre d’un legs immobilier, il existe plusieurs formes de testament, chacun ayant ses particularités.

Le legs universel

Ce type de testament permet à son auteur de transmettre l’intégralité ou alors une partie seulement de ses biens à ses légataires. Il induit également que le testateur (l’auteur) prend soin de déduire la part qui revient à ses enfants et leurs descendants (héritiers réservataires), s’il y en a. Enfin, si le ou les bénéficiaires meurent avant le testateur, leurs héritiers n’ont pas le droit de prétendre à cet héritage.

Ce testament induit le paiement de droits de succession.

Le legs particulier

Cette forme de testament permet au testateur de léguer son ou ses biens à une ou plusieurs personnes considérées alors comme légataire(s) particulier(s), toujours en prenant en compte ses enfants et leurs descendants.

Ce testament n’induit pas le paiement de droits de succession.

Le legs de residuo

Cette forme de testament permet au testateur de désigner deux personnes comme héritières :

  • La première personne peut jouir des biens au décès du testateur ;
  • La seconde personne en jouira au décès du premier héritier.

Ce testament induit le paiement de droits de succession par le second héritier, au prorata de ceux payés par le premier héritier.

Le legs immobilier avec substitution

Cette forme de testament permet au testateur de désigner deux personnes comme héritières à la différence que :

  • Le premier héritier a l’obligation de préserver l’état du bien immobilier afin que ce dernier garde sa valeur initiale au moment de revenir au second héritier ;
  • Les droits de succession payables par le second héritier sont calculés sur ses liens de parenté avec le premier héritier.

Le démembrement de propriété

Cette forme de testament permet au testateur de léguer son bien immobilier de la manière suivante :

  • Un héritier reçoit uniquement l’usufruit du bien immobilier ;
  • Un autre héritier obtient la « nue-propriété » ;
  • Lorsque l’héritier de l’usufruit décède, celui qui possède la « nue-propriété » peut jouir totalement du bien (pleine propriété).

Aujourd’hui, la famille recomposée a naturellement trouvé sa place au sein de la société. En ce sens, il est important de savoir comment préparer sa succession dans un tel cadre. De nombreux facteurs doivent être pris en considération pour une succession sereine. Ce qu’il faut retenir.

Succession : les droits du conjoint survivant

La succession et la répartition des biens vont dépendre du régime matrimonial des deux époux. Deux points essentiels sont à retenir :

  • Sans contrat de mariage, le conjoint survivant bénéficie de peu de protections ;
  • En l’absence de testament, la loi permet au conjoint survivant de recevoir un quart du patrimoine du défunt, les trois quarts restants revenant aux enfants issus d’une précédente union. Plus précisément, selon l’article 757 du Code civil « si l’époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l’usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d’un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux ».
  • Ce même conjoint peut choisir un droit de viager sur la résidence principale, à condition que celle-ci appartînt à son époux(se) décédé(e) ou précédent(e).
  • Autre élément important concernant le conjoint survivant, il peut loger dans le logement familial pendant une période de 12 mois, aux frais de la succession.

Bien organiser sa succession lorsque les enfants sont issus de différentes unions

Avant la loi du 3 décembre 2001, les successions se déroulaient différemment si les enfants étaient nés pendant le mariage ou alors hors du mariage de parents communs. Aujourd’hui, dans le cadre d’une succession, la famille recomposée peut s’appuyer sur l’article 735 du Code civil : « les enfants ou leurs descendants succèdent à leur père et mère ou autres ascendants, sans distinction de sexe ni de primogéniture, même s’ils sont issus d’unions différentes ».

Les différents types de successions existantes

Si vous êtes parent d’une famille recomposée, vous avez la possibilité :

  • D’établir un testament authentique pour une répartition claire de votre patrimoine ;
  • De mettre en place une donation-partage (différente de la donation simple) durant votre vivant afin de transmettre une partie ou l’ensemble de vos biens ;

De faire une donation au dernier vivant, protégeant le conjoint survivant.