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Si vous projetez d’acheter une résidence secondaire, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, avez-vous réfléchi aux taxes qui vont découler de cet investissement immobilier ? En effet, la fiscalité est un élément essentiel pour tout projet d’acquisition d’un logement, y compris secondaire.

Définition d’une résidence secondaire

Contrairement à la résidence principale, unique, la résidence secondaire est un bien immobilier qui n’est pas occupé en permanence par son propriétaire.

Quels impôts pour la résidence secondaire ?

La résidence secondaire est soumise à deux taxes en particulier, y compris si elle n’est pas occupée par son propriétaire :

  • La taxe foncière : modifiable chaque année et calculée selon la valeur locative cadastrale du bien ;
  • La taxe d’habitation et d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Plus-value sur la résidence secondaire

Lorsqu’un propriétaire revend sa résidence secondaire, si le prix qu’il en retire est plus élevé que celui déboursé à l’achat, il fait ce que l’on appelle une plus-value immobilière.

Dans le cadre de la vente d’une résidence principale, la plus-value n’est pas soumise à imposition, contrairement à la résidence secondaire. En effet, le vendeur doit payer entre 9 % et 12,3 % à titre de prélèvements sociaux si la plus-value est inférieure à 50 000 €. Si elle est supérieure à cette somme, il devra ajouter une taxe supplémentaire qui oscille entre 2 et 6 %.

Les abattements sur les montants de plus-value immobilière

La loi prévoit des abattements et exonérations dans les cas suivants :

Abattement :

10 % sur la plus-value par année de détention si la résidence secondaire a été possédée par le même propriétaire pendant 5 années minimum. Cela induit donc qu’au bout de 15 années de détention, le propriétaire est totalement exonéré d’impôt sur la plus-value réalisée sur la vente de sa résidence secondaire ;

Exonération :

  • Si la plus-value est de 1000 euros maximum ;
  • Si l’argent tiré de la résidence secondaire va financer l’achat d’une résidence principale ;
  • Si la résidence secondaire est donnée à un bailleur social ;
  • Si le bien est sinistré avant la revente ;
  • Si le propriétaire perçoit des revenus modestes et qu’il est titulaire d’une pension de retraite ou d’une carte d’invalidité.

L’achat d’une résidence secondaire nécessite de la réflexion puisqu’il induit le paiement de frais supplémentaires auxquels vous n’avez peut-être pas pensé au premier abord. Pour un investissement qui soit entièrement à votre avantage, demandez conseil à un agent immobilier professionnel. Ses connaissances pointues en matière de fiscalité immobilière vous permettront de choisir un appartement ou une maison secondaire qui cadrera avec vos capacités financières.

Chaque année, la fiscalité immobilière présente des changements qu’il est important de garder en tête si vous êtes déjà propriétaire ou si vous êtes sur le point de le devenir, le tout pour une gestion sereine de votre patrimoine. Voici donc les nouvelles mesures mises en place, celles qui ont été annulées et celles qui ont été modifiées.

La taxe d’habitation

Toujours en chantier, mais sur le point de montrer son visage définitif, cet impôt est passé par plusieurs étapes. Allègement de 30 % en 2018, de 65 % en 2019, elle est aujourd’hui définitivement supprimée pour 80% des foyers fiscaux. Pour les 20 % restants, elle sera allégée de 30 % en 2021, de 65 % en 2022, pour une suppression totale prévue en 2023.

Bon à savoir :

Concernant la taxe foncière, il est prévu une révision progressive de la valeur locative des immeubles à compter de l’année 2026.

La taxe « Apparu » sur le micro logement

Instaurée par la loi de finances 2012, elle visait à lutter contre les loyers trop élevés pour les petits logements loués en ville où le marché immobilier manque cruellement de vigueur. À compter de 2020, elle est tout simplement supprimée.

Fiscalité immobilière : le Prêt à taux zéro (PTZ)

Après une réduction des zones d’application, le PTZ revient sur le devant de la scène, permettant ainsi aux primo-acquéreurs des zones A, B1, B2 et C d’en faire la demande.

Le dispositif Pinel sur l’investissement locatif

Il permet aux propriétaires bailleurs qui investissent dans un logement neuf de bénéficier d’une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21 % (pour la métropole) et de 23, 29 ou 32 % (pour les départements et collectivités d’outre-mer) sous deux conditions : louer le logement pendant 6, 9 ou 12 ans et respecter des loyers plafonds. Désormais, seuls les appartements sont concernés par ce dispositif.

Dispositif Denormandie sur l’investissement locatif

Il est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 et permet désormais aux propriétaires bailleurs qui investissent dans un logement ancien situé dans l’une des communes retenues, de bénéficier d’une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21 % (pour la métropole) et de 23, 29 ou 32 % (pour les départements et collectivités d’outre-mer) toujours selon les conditions suivantes : engager des travaux dont le coût représente au moins 25 % le prix total du bien et de louer ce bien pendant 6, 9 ou 12 ans tout en respectant les plafonds de loyers.

Dispositifs dits Cosse et Malraux sur l’investissement locatif

Les deux dispositifs sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2022. Dans le cadre du dispositif Cosse, la déduction fiscale sera calculée en fonction du niveau de performance énergétique à compter de juillet 2020.