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Avec l’arrivée de l’été austral, peut-être prévoyez-vous de faire des travaux pour améliorer votre maison. Attention, certains travaux nécessitent que vous demandiez l’autorisation avant de procéder. Revenons ensemble sur ce sujet.

Pourquoi demander l’autorisation avant de faire des travaux ?

En tant que propriétaire, cela peut être frustrant de demander l’autorisation de faire des travaux chez vous, alors que les lieux vous appartiennent. Or, cette étape est justifiée, comme l’explique l’Agence nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) : « Le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme permet à l’administration de vérifier que le projet que vous souhaitez réaliser est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur. En fonction de l’importance ce vos travaux, une déclaration préalable ou un permis de construire seront requis. »

Deux formes d’autorisation de travaux

On trouve deux formes d’autorisation de travaux :

La déclaration préalable – Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).

Le permis de construire – Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation : construction de maison, d’immeuble, de locaux commerciaux, etc., pour une extension de maison, une piscine et un abri de jardin, de plus de 20 m². De plus, depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer sa demande de permis de construire en ligne.

Quelle autorisation pour quels travaux ?

Pour une meilleure compréhension de votre situation, vous avez la possibilité de télécharger le schéma sur la déclaration préalable de l’ANIL

Comment faire une demande d’autorisation de travaux ?

La demande d’autorisation demande que vous remplissiez certains formulaires et que vous fournissiez des documents spécifiques en fonction de la nature des travaux. Tournez-vous vers le service urbanisme (commune ou Établissement public de coopération intercommunale – EPCI) ou de votre ADIL.

Bon à savoir

Pour être certain de gagner du temps, confiez la constitution de votre dossier à un architecte, un maître d’œuvre ou un géomètre-expert, par exemple.

Les documents nécessaires pour demander l’autorisation de travaux

Les informations suivantes seront demandées pour une instruction rapide et efficace de votre demande d’autorisation de travaux :

  • Votre identité ainsi que vos coordonnées ;
  • La superficie et l’emplacement du terrain ;
  • La nature des travaux et la destination des constructions ;
  • La surface de plancher envisagée et existante ;
  • La signature et le cachet de l’architecte si vous avez eu recours à celui-ci pour la réalisation de votre projet ;
  • Le document de déclaration des éléments nécessaire au calcul des impositions.

Mais aussi :

  • Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l’intérieur de la commune (n’hésitez pas à le demander au service urbanisme) ;
  • Un plan de masse permettant de faire apparaître les espaces verts, les constructions, les places de stationnement, les modalités de raccordement aux réseaux publics ;
  • Un plan des façades et des toitures ;
  • Un plan en coupe précisant l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain ;
  • Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction par rapport aux constructions voisines et aux paysages ;
  • Deux photographies destinées à situer le terrain dans l’environnement proche et dans l’environnement lointain ;
  • Une notice expliquant plus précisément votre projet si celui-ci nécessite un permis de construire ;
  • Un document attestant la prise en compte de la réglementation thermique ;
  • Un document attestant la conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif, en cas de réalisation ou de réhabilitation d’une telle installation.

Vous pouvez également consulter le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) qui vous conseillera gratuitement sur votre projet avant le dépôt du permis de construire.

(Source : https://www.anil.org/votre-projet/vous-achetez-vous-construisez/autorisations-durbanisme/ – https://www.anil.org/)

Si vous prévoyez d’investir dans l’immobilier, peut-être avez-vous la possibilité d’acheter un appartement ou une maison avec des travaux à prévoir. Cette option est-elle plus intéressante qu’acheter dans le neuf ou au contraire ? Les points essentiels à retenir pour choisir la meilleure option.

Acheter un bien immobilier sans travaux

Lorsqu’on décide d’acheter un bien immobilier sans travaux, c’est généralement parce que l’on pense que c’est l’option la plus saine financièrement. Pour mettre toutes les chances de votre côté et trouver le bien qui corresponde exactement à vos besoins et à vos attentes, il est préférable de vous tourner vers un professionnel de l’immobilier. Celui-ci vous accompagnera dans la sélection des critères qui vous tiennent à cœur tout en vous conseillant sur la meilleure approche, dans le choix des divers biens à visiter, dans les visites et les démarches administratives qui accompagnent un achat immobilier.

2 principaux avantages à acheter un bien immobilier sans travaux 

  • Rationalisation du budget d’achat et des frais annexes ;
  • Mise sur le marché rapide, s’il s’agit d’un investissement locatif

Acheter un bien immobilier avec travaux

Si vous optez pour un bien avec travaux, vous devrez prévoir le coût des travaux en plus de celui d’achat et des frais annexes. Toutefois, cette option est intéressante et pour plusieurs raisons :

  • Une différence de prix au mètre carré tangible entre le neuf et l’ancien ;
  • Des aides financières pour les travaux de rénovation (éco-prêt à taux zéro « copropriété », Maprimerenov’ copropriété, Aide à la rénovation de l’ANAH, Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), etc.) ;
  • Une meilleure marge de négociation avec le vendeur ;
  • Possibilité de réaliser une plus-value importante lors de la revente ;
  • Possibilité de modeler le bien exactement en fonction de ses envies et besoins.

Comment estimer le coût des travaux de rénovation d’un bien immobilier ?

Avant l’achat, il est important de procéder à une estimation des coûts de travaux de rénovation qui seront nécessaires. Avant tout, il convient de déterminer s’il s’agit d’un rafraîchissement des lieux, moyen, ou de travaux de rénovation lourds.

L’idéal est de demander l’aide d’un professionnel qui va analyser les lieux et déterminer les travaux par ordre de priorité : toit, murs, isolation, sols, planchers, cave, chaudière, électricité, plomberie, ventilation, etc.

Choisissez un professionnel réputé pour la qualité de ses travaux, sa transparence et qui fait l’objet d’avis positifs sur internet. N’hésitez pas à demander conseil à votre agent immobilier, qui pourra ainsi vous faire profiter de son réseau.

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier que vous souhaitez mettre en vente, peut-être vous interrogez-vous quant à la pertinence de mener une rénovation énergétique des lieux avant toute chose. Voici ce qu’il faut retenir pour une vente réussie et gagnante financièrement.

Aujourd’hui, on parle bien plus facilement de performance énergétique dans le secteur immobilier. En effet, depuis l’avènement du diagnostic de performance énergétique, les acquéreurs font très attention à la valeur énergétique, qui va de A à G, du bien dans lequel ils souhaitent investir. La rénovation est le meilleur moyen d’apaiser les inquiétudes.

Zoom sur les différentes catégories de performance énergétique

Ces classes énergétiques s’appliquent aussi bien aux maisons qu’aux appartements. On en compte 7 à ce jour :

  • Classe A : excellente performance énergétique – consommation inférieure à 50 kWh/m²/an
  • Classe B : très bonne performance énergétique – consommation comprise entre 51 et 90 kWh/m²/an
  • Classe C : bonne performance énergétique – consommation comprise entre 91 et 150 kWh/m²/an
  • Classe D : bonne performance énergétique – consommation comprise entre 151 et 230 kWh/m²/an
  • Classe E : performance énergétique moyenne – consommation comprise entre 231 et 330 kWh/m²/an
  • Classe F : performance énergétique faible – consommation comprise entre 331 et 450 kWh/m²/an
  • Classe G : mauvaise performance énergétique – consommation est supérieure à 450 kWh/m²/an

Quels sont les éléments à rénover pour augmenter la valeur de votre bien immobilier ?

Pour une meilleure organisation de votre projet de rénovation énergétique, voici les postes qui nécessitent généralement une mise aux normes :

  • Le chauffage ;
  • La production d’eau chaude sanitaire ;
  • L’électricité ;
  • Les toiture et combles ;
  • Les murs ;
  • Les planchers bas ;
  • Les ouvertures (portes, fenêtres, etc.).

Un budget à prévoir

C’est un fait, les travaux destinés à améliorer la performance énergétique d’un logement requièrent un certain budget. Selon les éléments à remettre à jour, il faut compter plus d’une dizaine de milliers d’euros voire au-delà si le bien immobilier est dans une catégorie basse (entre F et G).

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) permet de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour vos travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de votre logement. En 2020, il devient « MaPrimRenov » et se présente sous la forme d’une prime à destination des ménages modestes. Quant aux ménages non éligibles, le CITE original est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 pour une suppression définitive en janvier 2021. Voici ce que dit la loi.

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique en 2020

En 2020, en application l’article 15 de la loi de finances pour 2020, le dispositif CITE est progressivement transformé en MaPrimeRenov. Il s’agit d’une aide versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et qui se concentre davantage que la performance énergétique et les ménages modestes.

Deux dates à retenir :

  • Dès le 1er janvier 2020 pour les ménages les plus modestes selon les conditions de ressources de l’Anah. Le versement des premières aides interviendra à partir du mois d’avril. Les ménages non éligibles à MaPrimeRenov bénéficieront, sous certaines conditions, d’un CITE transitoire jusqu’au 31 décembre 2020.
  • Au 1er janvier 2021, le CITE sera définitivement supprimé. Le dispositif MaPrimeRenov sera étendu à tous les ménages, à l’exception des plus aisés des déciles 9 et 10.

Bénéficier du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique 2020

Le CITE 2020 s’adresse uniquement aux propriétaires qui réalisent des travaux d’économie d’énergie entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 dans leur résidence principale. Le logement doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.

Le CITE 2020 est dorénavant attribué aux ménages aux revenus dits « intermédiaires » dont les ressources sont comprises entre un plancher (revenus supérieurs à une valeur en fonction du nombre de personnes composant le ménage) et un plafond (revenus inférieurs à un plafond dépendant du quotient familial).

Les travaux éligibles au Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique

Chauffage et eau chaude sanitaire :

  • Chaudière gaz à très haute performance énergétique individuelle ou collective ;
  • Appareils de régulation et de programmation du chauffage ;
  • Compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés ;
  • Calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
  • Équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, ou au titre des droits et frais de raccordement à ces réseaux ;
  • Pompes à chaleur (chauffage ou chauffage et eau chaude sanitaire) air/eau et géothermiques ;
  • Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique) ;
  • Chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné ou PVT (système hybride photovoltaïque et thermique) ;
  • Appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au bois ou autre biomasse ;
  • Chaudière à micro-cogénération gaz ;
  • Appareils de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique ;
  • Dépose d’une cuve à fioul (sous condition de ressources).

Isolation des parois opaques et vitrées :

  • L’isolation thermique des parois opaques : toiture, planchers bas et murs en façades ou en pignon ;
  • Isolation thermique de parois vitrées.

Mesures d’accompagnement :

  • Diagnostic de performance énergétique, uniquement s’il est réalisé en dehors de l’obligation réglementaire ;
  • Audit énergétique, uniquement s’il est réalisé en dehors de l’obligation réglementaire.

Les ménages éligibles

 

 

 

 

 

 

 

Bon à savoir :

Les ménages dont les revenus sont inférieurs à ceux affichés dans le tableau ci-dessus sont éligibles à MaPrimeRenov.

Il est tout à fait possible de recourir au prêt immobilier pour financer les travaux de rénovation d’un logement. Quelles sont les conditions pour obtenir un tel financement à cet escient ?

Les conditions

Si vous prévoyez de mener d’importants travaux d’entretien, de réparation ou d’amélioration de votre logement ou d’un logement que vous souhaitez acheter, et qu’il vous faut une assez grosse somme, la loi vous autorise à demander un prêt immobilier auprès de la banque. Il faudra toutefois :

  • Apporter une garantie qui peut être sous la forme d’une caution, d’une hypothèque ou d’une inscription de privilège prêteur de deniers ou IPPD,
  • Souscrire à une assurance décès-invalidité,
  • Prévoir des frais de dossier,
  • Faire réaliser les travaux par une entreprise spécialisée dans le bâtiment
  • Présenter des devis qui vont venir justifier les dépenses : soyez prévoyant !
  • Que l’argent du prêt aille directement aux entrepreneurs engagés

Bon à savoir :

Si vous n’avez pas encore acheté le bien, n’hésitez pas à demander à votre banquier d’inclure la somme nécessaire pour les travaux dans le prêt immobilier. Non seulement vous bénéficierez du taux d’intérêt en cours, mais vous pourrez également étaler les remboursements tout en n’ayant qu’un seul crédit à votre charge.

Si vous êtes déjà propriétaire d’un bien qui nécessite de gros travaux, le prêt immobilier est une solution, à condition que la somme empruntée ne dépasse pas 75 000 € ou s’il ne s’agit pas d’une construction.

Attention :

Les personnes dont le taux d’endettement est proche des 33 % recommandés ou qui cumulent déjà des crédits peuvent avoir du mal à décrocher un prêt immobilier.

Dans le cadre d’un crédit immobilier en cours, il peut être intéressant de demander une renégociation afin d’inclure la somme souhaitée pour les travaux.

Bon à savoir :

Outre le prêt immobilier, vous avez la possibilité de contracter un prêt affecté ou un prêt personnel auprès de votre banque, notamment si le budget nécessaire est de moins de 75 000 €.

Liste des travaux couverts dans le cadre d’un prêt immobilier

Tous les travaux ne peuvent être pris en charge par le prêt immobilier. Voici la liste des travaux que vous pourrez financer par ce biais :

  • Cuisine équipée sans électroménager,
  • Chaudière,
  • Carrelage,
  • Cheminée,
  • Dressing,
  • Portail extérieur,
  • Porte de garage,
  • Ravalement,
  • Salle de bain,
  • Toiture,
  • Travaux votés par les assemblées générales des syndics de copropriété,
  • Volets,
  • Véranda

Il existe donc plusieurs types d’emprunts pour financer les travaux au sein d’un logement dont vous êtes propriétaire ou d’un bien que vous souhaitez acquérir. Le prêt immobilier fait partie des alternatives qui s’offrent aux consommateurs, toutefois, il est essentiel de répondre positivement aux différents critères mis en place par les banques.

Dans le cadre d’une rénovation, qu’il s’agisse de l’intérieur ou de l’extérieur du bien, vous devez non seulement suivre les étapes liées à l’achat, mais également effectuer certaines démarches administratives. Quelles sont-elles ?

Les autorisations pour faire des travaux d’intérieur

Il faudra demander un permis auprès de la mairie si vos travaux de rénovation ont pour but de :

  • Changer la destination de l’espace (ajout d’un bureau dans son logement pour le médecin, etc.),
  • D’augmenter l’espace habitable de plus de 20m² avec, par exemple, avec l’aménagement des combles, etc.,

Les autorisations pour faire des travaux d’extérieur

Si les travaux vont modifier l’aspect extérieur de la construction, il faudra déposer une déclaration de travaux en mairie et demander un permis de construire.

Exemple : si les travaux ont pour but d’augmenter l’espace de plus de 20 m² avec la création d’une véranda ou la transformation d’un garage en pièce à vivre.

Zoom sur la déclaration préalable de travaux

Plus facile à obtenir que le permis de construire, la déclaration préalable est nécessaire lorsque les travaux d’aménagement visent à modifier légèrement la construction. Elle est valide pendant 3 ans et peut être prolongée 2 fois, à raison d’une année par prolongation.

Concernant cette validité, elle peut être interrompue en cas d’arrêt des travaux pendant plus d’un an.

Rapprochez-vous de la mairie qui vous remettra le formulaire Cerfa n° n°13703*03, à rendre accompagné d’un dossier comportant les pièces demandées (2 exemplaires).

  • La mairie exprime son accord en rendant un arrêté,
  • Dans le cas contraire, le demandeur peut demander une révision de ce refus au tribunal administratif par lettre recommandée avec avis de réception.

Bon à savoir :

Toute absence de réponse de la part des autorités à ce courrier équivaut à un accord : vous pouvez commencer les travaux !

La déclaration préalable de travaux doit être visible : affichez-la pendant toute la durée des travaux sur un panneau d’au moins 80 cm lisible depuis la voie publique.

Zoom sur le permis de démolir

Si les travaux prévoient la démolition en partie ou totale de la maison, il faut demander un permis de démolir. Vous devrez remplir le formulaire Cerfa n°13405 et constituer un dossier comportant les pièces demandées (4 exemplaires).

  • La mairie exprime son accord en délivrant un récépissé mentionnant la date de début des travaux.

Bon à savoir :

L’autorisation de permis de démolir doit être affichée et visible durant les travaux. Ce permis est valide pendant 3 ans avec possibilité de 2 prolongations d’un an par prolongation.

Inutile de passer par cette démarche si la maison est en état de ruine ou au bord de l’écroulement.

L’achat d’un bien immobilier qui nécessite des rénovations est un projet complexe, mais qui peut s’avérer gagnant. Transformez cette aventure en bon plan grâce à nos conseils.

Quel type de bien à rénover ?

Dans l’univers des biens immobiliers à rénover, on distingue 8 types de logements. Cette liste vous permettra d’avoir une idée de l’ampleur des travaux à prévoir :

  • Les biens en dernier étage : combles aménageables, lot de chambre de bonne.
  • Les biens à usage professionnel : anciens bureaux, locaux commerciaux.
  • Les surélévations : immeuble en dent creuse.
  • La rénovation d’immeuble à plusieurs : bâtiment industriel.
  • Les loges de gardien : pour un appartement en rez-de-chaussée.
  • Les immeubles construits entre les années 50 et 80 : faciles à restructurer du fait de la disposition de leurs murs porteurs.
  • Le souplex : pour gagner en surface.
  • Les maisons à agrandir 

Les points essentiels à vérifier avant d’acheter

Pour avoir un début de visibilité sur les travaux à entreprendre et avant de signer quoi que ce soit, il est essentiel de vérifier non seulement l’état général du bien immobilier, surtout les éléments suivants :

  • La conformité des diagnostics,
  • Les normes des installations,
  • L’isolation générale de l’habitat,
  • La toiture,
  • Les ouvertures,
  • L’état du bâtiment en général s’il s’agit d’un appartement,
  • Le passif administratif du logement

 Le prix total de votre bien à rénover

C’est un fait, les biens immobiliers à rénover sont généralement chers, car relativement bien cotés auprès des acquéreurs potentiels et surtout moins nombreux que les biens neufs ou en très bon état. De plus, ces types de biens sont généralement vendus par le biais de notaires ou achetés rapidement par les marchands de biens.

Il est donc essentiel de comparer les différentes offres qui se présentent afin de « rentrer dans vos frais », d’être au diapason avec le marché, une fois les travaux terminés.

Trouver des professionnels à l’écoute

Les professionnels (architectes, experts, etc.) ne manquent pas, mais celui que vous choisirez saura-t-il écouter vos besoins, vos envies et surtout, vous proposer des idées pertinentes ? Demandez à votre agent immobilier de vous aider à trouver la perle rare et surtout, interrogez votre entourage, car le bouche-à-oreille est un outil à part entière dans ce cas de figure.

Suivi des travaux

Difficile d’être chef de chantier, maçon, carreleur, plâtrier, lorsqu’on n’a jamais fait des travaux. Il est donc essentiel de faire le point sur vos connaissances, vos points forts et vos limites. Cela vous permettra de diviser les travaux en étapes, dont certaines seront à votre charge tandis que d’autres seront confiées à des professionnels.

Autre point important, aurez-vous un logement où vivre durant les travaux ? Vivre dans un chantier est le meilleur moyen de générer du stress !

Des projets réalisables

Certaines rénovations peuvent devenir problématiques, du moins, si vous avez fait le choix de les réaliser seul : toiture, isolation contre l’humidité, qualité du sol, évacuation des eaux usées.

Le pilotage des travaux 

Présence des assurances, échelonnement des paiements en fonction de l’avancée des travaux, réunions avec le chef de chantier : mettez en place un dossier qui reprendra le déroulement des divers aspects de votre chantier, y compris si vous faites appel à un prestataire.

Les aides de l’État 

L’Etat propose des aides financières aux propriétaires de biens immobiliers à rénover !

  • Le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique),
  • Aides de l’Anah : Habiter sain et Habiter serein,
  • L’éco PTZ (éco-prêt à taux zéro),
  • La TVA à taux réduit sur les travaux de rénovation,
  • Les collectivités locales (mairies, départements, régions), qui proposent des aides financières dédiées à l’amélioration des performances d’un logement