Avec l’arrivée de l’été austral, peut-être prévoyez-vous de faire des travaux pour améliorer votre maison. Attention, certains travaux nécessitent que vous demandiez l’autorisation avant de procéder. Revenons ensemble sur ce sujet.
Pourquoi demander l’autorisation avant de faire des travaux ?
En tant que propriétaire, cela peut être frustrant de demander l’autorisation de faire des travaux chez vous, alors que les lieux vous appartiennent. Or, cette étape est justifiée, comme l’explique l’Agence nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) : « Le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme permet à l’administration de vérifier que le projet que vous souhaitez réaliser est conforme aux règles d’urbanisme en vigueur. En fonction de l’importance ce vos travaux, une déclaration préalable ou un permis de construire seront requis. »
Deux formes d’autorisation de travaux
On trouve deux formes d’autorisation de travaux :
La déclaration préalable – Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda).
Le permis de construire – Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation : construction de maison, d’immeuble, de locaux commerciaux, etc., pour une extension de maison, une piscine et un abri de jardin, de plus de 20 m². De plus, depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer sa demande de permis de construire en ligne.
Quelle autorisation pour quels travaux ?
Pour une meilleure compréhension de votre situation, vous avez la possibilité de télécharger le schéma sur la déclaration préalable de l’ANIL
Comment faire une demande d’autorisation de travaux ?
La demande d’autorisation demande que vous remplissiez certains formulaires et que vous fournissiez des documents spécifiques en fonction de la nature des travaux. Tournez-vous vers le service urbanisme (commune ou Établissement public de coopération intercommunale – EPCI) ou de votre ADIL.
Bon à savoir
Pour être certain de gagner du temps, confiez la constitution de votre dossier à un architecte, un maître d’œuvre ou un géomètre-expert, par exemple.
Les documents nécessaires pour demander l’autorisation de travaux
Les informations suivantes seront demandées pour une instruction rapide et efficace de votre demande d’autorisation de travaux :
- Votre identité ainsi que vos coordonnées ;
- La superficie et l’emplacement du terrain ;
- La nature des travaux et la destination des constructions ;
- La surface de plancher envisagée et existante ;
- La signature et le cachet de l’architecte si vous avez eu recours à celui-ci pour la réalisation de votre projet ;
- Le document de déclaration des éléments nécessaire au calcul des impositions.
Mais aussi :
- Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l’intérieur de la commune (n’hésitez pas à le demander au service urbanisme) ;
- Un plan de masse permettant de faire apparaître les espaces verts, les constructions, les places de stationnement, les modalités de raccordement aux réseaux publics ;
- Un plan des façades et des toitures ;
- Un plan en coupe précisant l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain ;
- Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction par rapport aux constructions voisines et aux paysages ;
- Deux photographies destinées à situer le terrain dans l’environnement proche et dans l’environnement lointain ;
- Une notice expliquant plus précisément votre projet si celui-ci nécessite un permis de construire ;
- Un document attestant la prise en compte de la réglementation thermique ;
- Un document attestant la conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif, en cas de réalisation ou de réhabilitation d’une telle installation.
Vous pouvez également consulter le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) qui vous conseillera gratuitement sur votre projet avant le dépôt du permis de construire.
(Source : https://www.anil.org/votre-projet/vous-achetez-vous-construisez/autorisations-durbanisme/ – https://www.anil.org/)