Titre de propriété, acte de propriété, à quoi sert exactement ce document ? Quels types de biens concerne-t-il ? Nos réponses dans cet article !
Titre de propriété : définition
On appelle titre de propriété le document rédigé et signé par un notaire au moment de l’achat d’un bien immobilier. En tant qu’acte authentique, il prouve officiellement qu’un bien immobilier est bel et bien détenu par la personne qu’il mentionne en toutes lettres.
Une fois rédigé, le notaire prend de soin d’enregistre le titre de propriété auprès du service de la publicité foncière, peu importe le cadre dans lequel se déroule l’acquisition du bien. Ainsi, le titre de propriété est émis qu’il s’agisse d’un achat traditionnel ou alors d’une succession ou même d’une donation.
Le titre de propriété comporte des mentions obligatoires qui permettent à tout un chacun de connaître le plus précisément possible le bien et les droits concernés. Enfin, le titre de propriété est acte opposable à tous, c’est-à-dire qu’une fois rédigé et publié par le notaire auprès du service à la publicité foncière, nul ne peut contester le droit de propriété de la personne ou entité désignée comme étant le propriétaire.
Quels types de biens immobiliers font l’objet d’un titre de propriété ?
Tous les types de biens immobiliers peuvent faire l’objet d’un titre de propriété. Ainsi, que vous décidiez d’acheter un terrain, une maison neuve, un appartement, un studio, etc., vous recevrez un titre de propriété. Attention, ce document est à conserver à vie, à moins que vous ne décidiez de le revendre par la suite !
Quelles informations contient le titre de propriété ?
Le titre de propriété reprend des informations essentielles concernant le propriétaire du bien et le bien en question :
- État civil complet (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse) du propriétaire ;
- Désignation détaillée du bien ;
- Les conditions de propriété du bien : par achat, une donation ou par une succession ;
- Prix d’achat du bien ;
- Les références cadastrales ;
- Les servitudes éventuelles, c’est-à-dire du droit détenu par une tierce personne sur un bien immobilier ;
- L’historique et les coordonnées des précédents propriétaires ;
- Les coordonnées du notaire ;
- La date de rédaction du titre.
La minute : original de l’acte de propriété
Une fois le titre de propriété rédigé par le notaire, il ne le remet pas au propriétaire, qui reçoit en réalité une copie. En effet, c’est au notaire de conserver le document original, appelé dans le jargon « la minute » ! Loin d’être une complication, cette manière de procéder peut se révéler particulièrement utile lorsque le propriétaire vient à perdre le document qui lui a été remis !
