Travaux : quand faut-il demander une autorisation ?

Pour faire suite à notre article intitulé « Travaux : quelles autorisations faut-il demander ? », voici des explications plus détaillées sur le sujet.

Pourquoi faut-il demander un permis pour des travaux chez soi ?

Pourquoi faut-il demander l’autorisation aux autorités pour faire des travaux dans son propre logement ? En France, la cohérence et l’équilibre entre les communes passent par un aménagement du territoire et un contrôle de l’utilisation des sols codifiés. En effet, lorsqu’on en vient à l’urbanisme, chaque ville française possède ses particularités, aussi, dans un devoir de protection de ces particularités, il est essentiel que les autorités sachent « qui fait quoi », chez lui.

Comment demander un permis de travaux ?

Comme pour toute demande administrative, commencez par constituer un dossier contenant les formulaires pertinents, accompagnés des pièces justificatives demandées. Rendez-vous ensuite auprès de la mairie de votre commune, qui vous redirigera sans doute vers le service urbanisme.

Un permis de travaux n’est pas délivrable automatiquement ! En effet, les agents concernés à la Mairie doivent étudier la faisabilité, mais aussi l’impact des travaux. Pour être accordé, un permis doit respecter les règles du Code de l’urbanisme et/ou de la commune.

Travaux : quelles sont les différentes autorisations ?

En France, certains travaux nécessitent que les propriétaires s’adressent à leur commune afin d’obtenir l’autorisation officielle pour procéder. Rénovation, construction, aménagement, démolition, voici les quatre types de de permis existants :

• Le permis de construire ;
• La déclaration préalable de travaux ;
• Le permis d’aménager ;
• Le permis de démolir ;

Le permis de construire

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui concerne aussi bien les maisons individuelles que les très gros travaux : construction d’une maison, extension, modification d’une pièce pour changer son usage, abris de jardins, carports, pergolas, peuvent aussi être concernés, en fonction de la surface à traiter.

Toutes les listes ci-dessous sont à titre indicatif. Lisez attentivement le formulaire CERFA qui concerne votre projet et rapprochez-vous des autorités de l’urbanisme pour plus de précision si nécessaire.

Constituez votre dossier de demande d’un permis de construire :

• Formulaire CERFA ;
• PCMI1, plan de situation du terrain ;
• PCMI2, plan de masse ;
• PCMI3, plan de coupe ;
• PCMI4, notice descriptive ;
• PCMI5, plan des façades et des toitures – facultative (selon les cas) ;
• PCMI6, document graphique ;
• PCMI7, photographique de l’environnement proche ;
• PCMI8, photographique de l’environnement lointain.

Le délai de traitement pour l’obtention du permis de construire est de 2 mois au minimum, en fonction de la complexité de la zone.

La déclaration préalable de travaux – DP

Elle est nécessaire pour les travaux de moindre envergure (piscines, clôtures, abris de jardins, pergolas)

Constituez votre dossier de déclaration préalable de travaux :

• Formulaire CERFA ;
• DP1, plan de situation du terrain ;
• DP2, plan de masse ;
• DP3, plan de coupe ;
• DP4, plan des façades et des toitures – facultative (selon les cas) ;
• DP6, insertion paysagère ;
• DP7, photographique de l’environnement proche ;
• DP8, photographique de l’environnement lointain.

Le délai de traitement est de 1 mois au minimum, en fonction de la complexité de la zone.

Le permis d’aménager

Il concerne les travaux destinés à aménager un terrain. Il peut s’agir de créer une aire de stationnement ouvert au public, un terrain de camping, etc.

Le permis de démolir

L’Article R421-28 du Code de l’urbanisme prévoit qu’il est obligatoire d’obtenir un permis de démolir si les travaux se déroulent sur certaines zones définies : site inscrit, classé ou en instance de classement, abords des monuments historiques ou inscrits au titre des monuments historiques, etc.

Trouvez la bonne autorisation pour vos travaux

Voici quelques exemples de travaux et le type d’autorisation à demander :

(Source : Toutes vos infos pratiques sur l’urbanisme – blog.urbassist.fr) (info à inclure dans la MEL)