Locataire, la vie en copropriété nécessite que vous respectiez certaines bonnes pratiques en matière de cohabitation. Voici comment éviter d’être à l’origine de « trouble du voisinage », sujet suffisamment sérieux pour que la loi ait établi une liste de « bruits punissables ».

Le trouble du voisinage du point de vue de la loi

Selon le Code de la santé publique (articles R. 1334-30 et suivants, issus du décret n° 2006-1099) « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ». Retrouvez des informations complètes relatives au Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).

Respectez la tranquillité d’esprit de vos voisins immédiats

Une fois installé dans votre logement, vous avez pour mission, entre autres, de respecter la tranquillité d’esprit de vos voisins immédiats.

Comment régler la situation ?

N’hésitez pas à entamer le dialogue avec vos voisins, toujours dans la plus grande courtoisie. Quant aux bruits de pas, de talons, meubles, etc. pensez à parler à votre bailleur afin de trouver une solution concrète, par exemple, avec le changement du type de revêtement de sol du logement. Pensez également aux feutres sous les pieds des meubles, le port de chaussons, l’utilisation de tapis, etc.

Quels risques en cas de non-respect ?

Si vous ne parvenez pas à respecter la tranquillité de vos voisins immédiats, ces derniers peuvent déposer plainte, après avoir fait intervenir les forces de l’ordre (police ou gendarmerie).

Apprenez à vos animaux à faire moins de bruit

Si l’exercice peut sembler anodin, il peut peser un certain poids dans la balance ! Si vous possédez un chien et que sa présence a été autorisée par votre bailleur, prenez le temps de le dresser ou le faire dresser afin qu’il n’aboie plus constamment, par exemple.

Attention si vous possédez plusieurs animaux : en cas de nuisances, la justice peut vous demander de vous en séparer.

Misez sur des électroménagers silencieux

Les appareils ménagers trop bruyants peuvent être considérés comme des nuisances sonores. Aspirateur, machine à laver, télévision, climatiseur, consultez les horaires d’utilisation prévues par le règlement de copropriété.

Adaptez les horaires de vos travaux à ceux de vos voisins

Si vous avez l’intention de mener de menus travaux dans le lien que vous occupez, mais qui nécessitent l’utilisation de machines électriques, consultez vos voisins ainsi que le règlement de copropriété. Concernant le voisin, vous déterminerez ensemble une plage horaire idéale, durant laquelle il est absent. N’oubliez pas également d’accrocher un petit mot dans le hall d’entrée afin de prévenir le reste de l’immeuble, toujours dans souci de savoir-vivre.

Gérez les odeurs émanant de votre logement

Celles que l’on appelle nuisances olfactives peuvent aussi être considérées comme des troubles du voisinage. Barbecue sur le balcon, cumulation d’ordures ménagères, animaux, odeurs de cuisine en général, que dit le règlement de copropriété de votre immeuble ?

La vie en copropriété peut être sereine et agréable pour tous à condition que chaque locataire et copropriétaire fasse un effort pour le bien commun !

2 réponses
  1. jean
    jean dit :

    bonjour,
    la loi n’impose-t-elle pas désormais de faire intervenir un « conciliateur de justice », avant tous dépôt de plainte et suites judiciaires ?
    merci de votre réponse

    Répondre
    • IFF Transaction
      IFF Transaction dit :

      Bonjour,
      Effectivement et afin de compléter l’article, depuis le 1er janvier 2020, la phase « amiable » de médiation est obligatoire pour les troubles de voisinage en copropriété et hors copropriété.
      Une fois cette phase réglée et même s’il y a un constat d’échec, vous pourrez saisir le tribunal judiciaire par le biais d’un avocat.
      Le risque est que la procédure soit frappée d’irrecevabilité et du coup, il faut tout recommencer (plainte, médiation et saisine judiciaire).
      Le but est d’arriver devant le magistrat en lui démontrant que tout a été fait pour « éviter » la procédure judiciaire « classique ».
      Nous restons à votre écoute.
      IFF TRANSACTION

      Répondre

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