Puisqu’aucune suppression n’est prévue pour cet impôt, il est important d’en savoir plus à son propos, surtout si vous êtes sur le point d’acheter un bien immobilier pour la première fois. Zoom donc sur la taxe foncière, qui se calcule notamment à partir de la valeur locative cadastrale du bien.

Portrait-robot de la taxe foncière

  • En France, c’est au mois d’octobre que les propriétaires reçoivent leur avis de paiement de la taxe foncière ;
  • Elle ne concerne pas les locataires ;
  • Son montant varie d’une ville à l’autre ;
  • Elle est calculée en fonction de la commune, de l’établissement public de coopération (EPCI) et du département ;
  • Elle est établie à partir d’une base locative cadastrale, donc propre à chaque bien immobilier, c’est-à-dire, selon la définition de Bercy, « elle représente le loyer théorique annuel que le bien serait susceptible de produire dans des conditions normales à une date de référence » ;
  • Elle est applicable sur des propriétés bâties (garage, maison, appartement, local, etc.) et non bâties (terrain, serre à vocation agricole, étang, saline, jardin, parc, terrain de golf nu de toute construction, etc.)

Quand payer la taxe foncière ?

En tant que propriétaire, votre taxe foncière prend effet dès le 1er janvier de l’année d’acquisition de votre bien immobilier. À la date de réception de l’avis de paiement, vous disposerez de 30 jours pour effectuer le paiement, avec une date limite fixée au 15 octobre. Au-delà de cette date, une majoration de 10 % est prévue par la loi.

Les dégrèvements et exonérations de la taxe foncière

La loi française prévoit des exonérations et des dégrèvements de la taxe foncière dans plusieurs cas de figure. Cliquez ici pour les découvrir :

  • Les exonérations permanentes ;
  • L’exonération temporaire de deux ans ;
  • L’exonération spéciale en faveur des personnes âgées ou en situation de handicap et de condition modeste ;
  • Le dégrèvement d’office de 100 €

La taxe foncière en 2020 ?

Les médias sont unanimes : le taux de la taxe foncière est généralement resté stable cette année dans toutes les grandes villes, et mieux encore, 12 % de ces grandes villes l’ont diminué.

Si vous projetez d’acheter un bien pour la première fois, il est essentiel de prendre en considération cet aspect fiscal, qui peut nuire à l’équilibre budgétaire d’un futur propriétaire, s’il n’est pas préparé. Demandez conseil à un professionnel de l’immobilier pour en savoir plus sur la pertinence de votre choix !

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