L’assurance habitation fait partie des éléments obligatoires pour louer un logement. Que faut-il savoir sur ce service indispensable pour être couvert ?

(Source : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance)

À quoi sert l’assurance habitation ?

L’assurance habitation est un contrat permettant à son bénéficiaire d’être couvert si son patrimoine familial et ses biens viennent à être endommagés.

S’il opte pour une « assurance multirisque habitation (MRH) », il sera couvert en cas d’incendie, un dégât des eaux, une catastrophe naturelle, un acte malveillant (vandalisme, cambriolage), un gel des canalisations intérieures, un bris de glace survenu dans les types de biens immobiliers suivants :

  • Locaux à usage d’habitation (maison ou appartement)
  • Clôtures et murs de soutènement
  • La quote-part des parties communes si vous êtes copropriétaires
  • Les dépendances (principalement construites en dur)
  • Les garages et les caves
  • Aménagements immobiliers
  • Vérandas (si déclarée lors de la souscription)

Ne sont pas pris en considération par l’assurance multirisque habitation :

  • Les bâtiments en cours de construction ;
  • Les plantations, végétaux ;
  • Les installations d’éclairage ou de loisirs ;
  • Les canalisations extérieures ;
  • Les abris de jardin.

Bon à savoir

Concernant les biens tels que l’argent liquide, titres, valeurs, biens professionnels et véhicules, ils ne sont pas couverts par l’assurance multirisque habitation. Quant aux objets de valeurs, il faudra choisir le contrat adéquat.

Comment fonctionne l’assurance habitation en cas de dommage causé par le bénéficiaire ?

L’assurance multirisque habitation comporte une clause de « responsabilité civile de l’assuré », destinée à indemniser les victimes de dommages provoquées par le bénéficiaire dans le cadre de sa location immobilière : dégât des eaux, incendie qui a commencé à l’intérieur de son domicile et causant à autrui des dommages.

Qu’est-ce que la couverture de la responsabilité civile « vie privée » ?

Il s’agit d’une garantie qui couvre le bénéficiaire de l’assurance ainsi que les membres de son foyer en cas de survenue de dommages (corporels, matériels, immatériels consécutifs) et sinistres causés à un tiers.

Comment souscrire une assurance habitation ?

Pour souscrire une assurance habitation, le consommateur peut s’adresser à plusieurs organismes :

  • Société d’assurances ;
  • Agent général d’assurance ;
  • Courtier en assurance ;

L’idéal est de comparer les limites de garanties, conditions de déclenchement de la garantie pour les contrats de responsabilité (déclenchement par le fait dommageable ou par réclamation), lois applicables et les instances à saisir en cas de litige pour chaque prestataire qui vous intéresse. N’hésitez pas à demander l’aide de votre agent immobilier pour choisir la meilleure option en fonction de vos besoins.

Combien coûte une assurance habitation ?

Il n’existe aucune grille tarifaire applicable à tous les assureurs, chaque fournisseur étant autorisé à calculer le montant de la cotisation ou de prime d’assurance à la souscription du contrat.

Pour cela, il va s’appuyer sur les éléments indiqués par le demandeur sur le formulaire de déclaration de risques, à savoir :

  • Le lieu de résidence ;
  • La valeur du logement et des biens assurés ;
  • La superficie du logement ;
  • Le statut du demandeur (locataire ou propriétaire).

Mais aussi :

  • Le montant des franchises (plus le montant de la cotisation est bas et plus le montant des franchises est élevé) ;
  • Les taxes sur les produits d’assurances reversées par les assureurs au Trésor public et qui sont répercutées dans le tarif du contrat (taxe fiscale de 30 % et « taxe terrorisme » de 5,90 € par contrat prélevée pour financer le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions).

L’assurance habitation fait partie des conditions obligatoires et incontournables pour prétendre à une location immobilière !

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