Zoom sur le cadastre

La documentation cadastrale est une base de données centrée sur les propriétés immobilières, qu’il recense, décrit et évalue. Certaines informations sont accessibles au grand public tandis que d’autres, uniquement aux propriétaires des biens et des parcelles recensés, afin de protéger leur vie privée, s’ils ne souhaitent pas communiquer à qui veut bien l’entendre la valeur foncière de leurs biens immobiliers. On s’en sert dans diverses situations, par exemple, pour calculer les impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière…).

Créé sous Napoléon au début du XIXe siècle afin de réduire les inégalités fiscales, le cadastre est une base de données informative qui ne peut faire office d’acte de propriété et qui n’a pas de valeur juridique. Dans le cadastre, on parle de parcelle, c’est-à-dire, une surface unique, utilisée dans un cadre unique et qui appartient à un propriétaire unique. Chaque parcelle possède sa feuille cadastrale, une cartographie, aussi, lorsqu’une parcelle est divisée, chacune aura sa propre feuille cadastrale.

Accéder au cadastre d’une commune

Le cadastre étant en partie accessible au grand public, vous pouvez faire une demande par courrier A/R au centre des impôts ou à la mairie de la commune qui vous intéresse. Autrement, vous pouvez connecter à cadastre.gouv.fr afin d’imprimer gratuitement des extraits, la version complète étant payante.

Les deux parties du cadastre

Le cadastre se lit en deux temps :

Le plan cadastral, accessible au public, qui consiste en :

• Un tableau représentant le territoire d’une commune ainsi que les sections qui le composent
• Feuilles parcellaires, qui rapportent les numéros et limites des parcelles sans nommer les propriétaires

La matrice cadastrale, consultable uniquement par les propriétaires de biens immobiliers ou leur mandataire, qui contient :

• Des extraits de matrice / relevés de propriété, qui nomment les propriétaires
• La liste des parcelles qui appartiennent à ces propriétaires dans la commune

Une utilité fiscale, mais pas seulement

Le cadastre reprend les informations suivantes sur les biens immobiliers :

• La référence cadastrale de la parcelle
• L’adresse du bien
• Sa valeur locative
• L’identité et l’adresse du propriétaire actuel
• Une cartographie avec l’empreinte au sol des bâtiments

Ces informations servent à calculer les impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière, taxe commerciale) qui seront payables par chaque propriétaire de parcelle, mais également :

• Avant un achat immobilier, afin de visualiser les limites approximatives du terrain ainsi que des bâtiments
• Pour connaître le nom de propriétaire actuel
• Pour entreprendre des travaux sur la parcelle
• Pour compléter votre demande de permis de construire
• S’assurer que les informations fiscales correspondent à la réalité

Le service cadastral

Lorsqu’une parcelle change de propriétaire, que sa surface est recalculée (bornage), qu’elle accueille une nouvelle construction, on s’adresse au service cadastral de la commune afin qu’elle mette à jour les informations fiscales. Attention, il ne s’agit pas d’une modification, ce qui explique, dans certains cas, que la cartographie ne corresponde plus au bornage actuel.