Zoom sur l’exonération de plus-values

La loi française prévoit l’exonération fiscale des plus-values dans certains cas particuliers. Si vous projetez de vendre votre bien, concertez-vous avec votre agent immobilier pour trouver la meilleure parade et tirer profit de la législation. Ce qu’il faut retenir.

Qu’est-ce qu’une plus-value ?

On appelle la « plus-value » l’augmentation constatée de la valeur d’un bien entre la date de son achat et la date de sa vente.

Quelles plus-values peuvent être exonérées d’impôt ?

Voici la liste des types de plus-values exonérées d’impôt :

  • Cession de la résidence principale ;
  • Première cession d’un logement autre que la résidence principale ;
  • Cession effectuée par des personnes âgées ou invalides de condition modeste ;
  • Durée de détention du bien cédé supérieure à 30 ans ;
  • Cession d’un logement en France de non-résidents ;
  • Cession inférieure à 15 000 € ;
  • Nature des opérations réalisées (expropriation …)
  • Certains partages ;
  • Cession au profit d’organismes en charge du logement social ou de particuliers s’engageant à réaliser des logements sociaux ;
  • Droit de surélévation ;
  • Zone tendue.

La cession de la résidence principale

En vendant votre résidence principale, la plus-value réalisée est entièrement exonérée d’impôt si :

C’est votre résidence principale habituelle et effective, que vous occupez la majeure partie de l’année, jusqu’au jour de la cession ou jusqu’au jour de sa mise en vente et que la vente intervienne dans un délai normal (en principe un an).

Vous vendez en même temps les « dépendances immédiates et nécessaires » c’est-à-dire la cave, le garage (séparé de moins d’un kilomètre du logement), chambre de bonne, etc. Autrement, si elles sont vendues séparément, vous devenez redevable de l’impôt sur la plus-value.

La première cession d’un logement autre que la résidence principale

La plus-value réalisée à l’occasion de la première cession d’un logement autre que la résidence principale est exonérée sous réserve du respect des conditions suivantes :

Vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale, directement ou par personne interposée, au cours des quatre années précédant la cession ;

Vous réutilisez le prix de cession, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la cession, pour acheter ou construire un logement destiné à devenir votre habitation principale dès son achèvement ou son achat.

Vous réutilisez une partie seulement du prix de cession. Ici l’exonération de plus-value est calculée proportionnellement à la fraction du prix de cession qui est effectivement remployée.

Les personnes âgées ou invalides de condition modeste

Peu importe le type de construction, si vous êtes retraité ou titulaire de la carte d’invalidité (invalidités de 2e et 3e catégorie prévues à l’art. L 341-4 du code de la sécurité sociale), la plus-value est soumise à exonération si l’avant-dernière année précédant celle de la cession (exemple : revenus de l’année 2014 pour une cession en 2016) :

  • Votre revenu fiscal de référence n’excède pas les limites prévues au I de l’article 1417 du Code général des Impôts ;
  • Vous n’étiez pas soumis à l’ISF.

Pour des informations plus complètes, consultez le site Impots.gouv.fr – https://www.impots.gouv.fr/particulier/plus-values-exonerees

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